Procès Google - Oracle : Mountain View n'obtient qu'un million de dollars

Blanchi par la justice américaine des accusations de violation de droit d'auteur au sujet d'Android, Google n'a cependant pas obtenu le dédommagement financier qu'il souhaitait.

Il réclamait quatre millions de dollars, il n'en obtiendra finalement qu'un seul. Google espérait bien obtenir d'Oracle le remboursement de tous ses frais de justice, engagés pour se défendre face à la firme de Larry Ellison qui l'accusait depuis plusieurs années de violation de brevet concernant Android et la machine virtuelle Dalvik.

Mountain View estime en effet avoir été contraint, pour assurer sa défense contre Oracle, d'avoir dépensé 2,9 millions de dollars en collecte, transcription et copie de 97 millions de documents glanés auprès de 86 sources différentes. A cela s'ajoutent des frais engendrés par la comparution des témoins à décharge (une soixantaine, dont certains plusieurs fois), mais également par les temps de recherche des documents internes, soit 20 millions de pages.

Sur ce dernier point, le juge William Aslup en charge de l'affaire a été clair, en argumentant que la recherche d'informations constitue "un effort intellectuel qui ne peut pas être facturé". Au final, Google devra donc se contenter d'un million de dollars, contre les quatre initialement demandés à Oracle suite à sa victoire obtenue en juin dernier.

Juridique / Google