Intel et la Federal Trade Commission : qui sera le véritable gagnant ?
Intel et la Federal Trade Commission sont parvenus à un accord relatif à la concurrence dans le marché des puces informatiques. Cet accord privilégie des choix à court terme. Mais quelle est l'efficacité réelle de ces choix ?
La Federal Trade Commission, autorité américaine de la concurrence, a approuvé le 4 août dernier un accord transactionnel avec Intel Corporation (ci-après, Intel). Celui-ci vise à mettre fin au litige relatif aux pratiques commerciales d'Intel en matière de processeurs pour ordinateur. A l'heure actuelle, Intel est le premier fabricant mondial de processeurs pour ordinateur. Selon le communiqué de presse de la Federal Trade Commission, Intel a accepté des engagements qui favoriseront la concurrence sur le marché des processeurs pour ordinateur et stimuleront l'innovation technologique.Les parties intéressées peuvent adresser leurs commentaires sur les engagements acceptés par Intel à la Federal Trade Commission jusqu'au 7 septembre 2010. Passé ce délai le gendarme américain de la concurrence décidera si les engagements acceptés par Intel seront rendus juridiquement contraignants. Le communiqué de presse, quelque peu laconique, de la Federal Trade Commission appelle quelques observations générales sur la portée économico-juridique des engagements acceptés par Intel.
Les engagements acceptés par Intel concernent les marchés des Unités Centrales de Traitement ou processeurs centraux (ci-après, les CPUs), des Unités de Traitement Graphique (ci-après, les GPUs) et des chipsets (puces électroniques utiles à la gestion des flux d'informations entre les divers composants d'un ordinateur). L'accord transactionnel impose à Intel de ne pas recourir à des menaces commerciales, des prix liés ou d'autres formes de pratiques commerciales ayant pour effet d'exclure ou de restreindre la concurrence sur les marchés concernés ou qui seraient susceptibles de limiter la commercialisation de CPUs ou de GPUs produits par des concurrents d'Intel. En outre, l'accord transactionnel interdit à Intel de tromper les fabricants d'ordinateur sur les performances des CPUs ou des GPUs produits par ses concurrents.
Parmi les engagements acceptés par Intel, il convient de relever, également, celui de maintenir une interface essentielle, connue sous le nom de Bus PCI Express, pour au moins encore six ans, d'une manière qui ne limite pas les performances des puces de traitement graphique (GPUs) produites par ses concurrents et qui sont dépendantes de cette technologie de Bus développée par Intel. L'organisation technique discutée en droit est la suivante. Le Bus PCI Express est la norme actuelle régissant les voies d'échanges entre les composants de la carte mère d'un ordinateur et les cartes d'extension qui peuvent y être enfichées. Cette norme a été établie par Intel en 2004 et, ainsi qu'il a déjà été énoncé, Intel propose également à la vente les chipsets qui assurent la gestion des flux de données empruntant le Bus PCI Express.
Parmi les cartes d'extension figurent principalement les cartes graphiques gérées par des GPUs. La concurrence parmi les fabricants de cartes graphiques est d'autant plus importante que ce dernier élément est déterminant dans la qualité des images d'un ordinateur. Mais, quelle que soit la puissance des GPUs, celle-ci est dépendante du Bus (et de son contrôle par le Chipset) par lequel les données graphiques seront échangées avec le(s) CPU(s) de l'ordinateur. En ayant la main mise sur le Bus et sur le Chipset, Intel influence indirectement les capacités effectives des GPUs et donc la concurrence entre les producteurs de puces informatiques.
Selon l'autorité américaine de la concurrence, l'engagement concernant le Bus Pci Express vise à offrir des incitatifs aux fabricants de produits d'extension (telles les cartes graphiques) qui sont des concurrents potentiels d'Intel. Cet engagement devrait également avoir pour effet de stimuler Intel à continuer d'innover en matière de technologies des processeurs. En réalité, le postulat du gendarme américain de la concurrence relève de la pétition de principe et ne convainc guère. En effet, l'engagement accepté par Intel ne résiste pas à l'analyse économique et la démarche de la Federal Trade Commission nous paraît critiquable en droit de la concurrence.
Force est de constater que l'accord transactionnel est le produit d'un arbitrage entre, d'une part, la nécessité de stimuler l'efficacité économique à court terme (sous la forme de gains d'efficacité allocatifs) et, d'autre part, la stimulation de l'efficacité économique à long terme (sous la forme de gains d'efficacité dynamiques). En d'autres mots, nous pensons que l'accord transactionnel, dans son épure de base, en imposant à Intel d'innover au profit de ses concurrents, pourrait, dans les faits, à long terme, produire exactement l'effet inverse, c'est-à-dire totalement inhiber chez Intel toute forme d'innovation technologique.
Cette affaire souligne la nécessité de repenser fondamentalement la politique de concurrence en tant que moyen de maximiser le bien-être des consommateurs : doit-on privilégier l'efficacité économique à court terme (gains d'efficacité allocatifs) ou l'efficacité économique à long terme (gains d'efficacité dynamiques) ? Nous pensons que l'efficacité économique à long terme doit être le principe sous-jacent à toute politique de concurrence en tant que moyen d'améliorer le bien-être des consommateurs qui constitue - l'on s'excuse d'énoncer une telle évidence - la finalité du droit de la concurrence.
Cette question se pose avec encore plus d'acuité dans les industries à haute innovation technologique où les entreprises luttent pour le marché en tant que tel et non pour des parts de marché, selon l'enseignement bien connu de Schumpeter. Il appartient donc aux autorités américaines et européennes de la concurrence de mener cette réflexion fondamentale dans l'intérêt d'une meilleure sécurité juridique pour les entreprises. Le débat s'annonce d'ores et déjà difficile...
Bertrand Vandevelde, cabinet Demosdos
Momtchil Monov, cabinet Ulys