Les aides à l’innovation pourraient bien avoir un effet pervers pour les projets de logiciels Open Source

Dans le contexte économique européen, tout ce qui contribue à injecter des fonds sur le marché est vécu comme une aide à la relance. Est-ce vraiment le cas des 13,5 M€ de financement du secteur informatique par la Commission européenne ? Pas sûr.

C’est en apparence le cas , qui prévoit . On peut en effet craindre que cet influx d’argent,  plus de 13,5 milliards d’euros de financement du secteur informatique dans le cadre du plan Horizon 2020 de la Commission européenne, nuise davantage à l’industrie des logiciels Open Source que de l'aider à son développement.
De prime abord, il peut sembler étonnant que des acteurs de l'Open Source aient fait entendre leurs voix pour faire part de réticences sur un plan d'aide à l'innovation.
L'explication de cette attitude réside dans les restrictions du plan Horizon 2020 à la promotion des produits développés au moyen de ces fonds : elles obligent les entreprises à conserver les licences au sein de l’UE pendant une durée définie.
Ces contraintes peuvent être perçues comme étant à l’opposé des principes fondateurs des licences de logiciels Open Source.

En effet, partage et la gratuité sont l’essence même de l’Open Source et l’Article 41 de la proposition est totalement incompatibles avec ces valeurs.
C’est ainsi que Christian Engstrom, le représentant du Parti pirate au Parlement européen s’est déclaré « extrêmement déçu par la volonté protectionniste de cette clause, visant à accorder la priorité à l’Europe, alors que les conditions d’une collaboration à très grande échelle sont le moteur de ce siècle ».

Plusieurs grands groupes, dont Siemens, IBM, Dell et Intel ont adopté des positions assez proches tandis que l’association European Digital Rights s’est également opposée à la restriction. Alors que certains experts de la loi de protection de la propriété intellectuelle estiment les restrictions prévues dans l’Article 41 du plan Horizon 2020 « irréalisables », d’autres acteurs de l’industrie logicielle considèrent qu’elles vont à l’encontre des pratiques collaboratives du développement de logiciels Open Source qui permettent à ce modèle de produire des résultats bénéfiques.

Le paragraphe 3 de l’Article mentionne qu’ « en ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d’un financement de l’Union, la Commission ou l’organisme de financement peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme-cadre Horizon 2020, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l’Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité. » Sous sa forme actuelle, Horizon 2020 impose donc aux développeurs de demander l’autorisation de la Commission avant de pouvoir céder leurs droits de copyright. Une clause que certaines sociétés considèrent plus comme une forme de protectionnisme qu’une manière de promouvoir la compétitivité européenne.

Pourtant des propositions se font entendre. Par exemple, Karsten Gerloff, président de l’association FreeSoftware Foundation Europe aurait suggéré qu’on instaure une clause de renonciation en faveur des développeurs sous licence Open Source. Celle-ci autoriserait la distribution de code source par-delà les frontières de l’UE sans condition d’autorisation spéciale des autorités de réglementation, du moment qu’il s’agit de licences de logiciels libres. On peut craindre que la perspective d’une nouvelle crise du crédit ait pour effet d’intensifier cette tendance au protectionnisme, tant au niveau de l’industrie des logiciels Open Source que du marché européen en général. Si l’on peut comprendre l’ambition de l’Union de valoriser au mieux ses investissements, face à certains pays qui - par ailleurs - refusent de lever les pratiques restrictives en faveur de leurs entreprises locales, il est cependant important qu’elle montre l’exemple en ne pénalisant pas les standards ouverts et l’open source.

Si l’on n’y prend garde, le protectionnisme appliqué à l’industrie du logiciel pourrait paradoxalement se traduire par des risques de frein à l’innovation.

Source : Plan Horizon 2020 - Article 41, page 33

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