Et si la Loi sur le renseignement n’était qu’une pâle copie du Patriot Act ?

Quelles similarités entre la loi sur le renseignement française et le Patriot Act américain ? Quels impacts pour nos entreprises ? Le point.

Ces derniers jours, la suspicion et l’espionnage ont mobilisé les dirigeants français. Alors que tous les médias révélaient 6 ans d’espionnage de l’Elysée par les Etats-Unis, la loi sur le renseignement était votée discrètement à l’Assemblée Nationale. Difficile pour les pouvoirs publics de justifier ce texte controversé dans un contexte tendu diplomatiquement. Comment réagir à ces révélations quand on est député et que l’on a voté contre la loi sur le renseignement ? Quelles similarités entre la loi sur le renseignement et le Patriot Act américain ? Quels impacts pour nos entreprises ? Bienvenue dans un monde sous surveillance.

La loi sur le renseignement renforce la surveillance d'internet en contraignant les éditeurs de services web (fournisseurs d’accès, sites e-commerce, logiciels dans le Cloud…) à fournir des informations sur leurs clients. Sous couvert d'un texte anti-terroriste, c’est une atteinte grave à la propriété industrielle de nos entreprises et au secret des correspondances professionnelles par voie électronique. Cette loi n’est finalement qu’une pâle copie des 132 pages du Patriot Act américain où, par ailleurs, l’intrusion dans un système informatique est assimilée à un acte de terrorisme. Cette injonction de terrorisme est d’autant plus invraisemblable lorsque les événements récents révèlent que nos alliés les États-Unis ont mis sur écoute l’Élysée, ou que les disques durs qu’ils produisent en masse contiennent un ver informatique - du doux nom de Fanny - qui envoie des données de votre ordinateur à votre insu...

L'impact sur nos entreprises est catastrophique. Tout d’abord, il faut savoir que le Patriot Act a créé des difficultés pour les entrepreneurs américains car, tout étant informatisé aujourd’hui, ils ne peuvent plus assurer la confidentialité des données de leurs clients. Les Français ont cultivé cette faiblesse des américains en arguant de faire respecter la confidentialité des données. Mais avec la loi sur le renseignement, ce sont tous les acteurs de notre territoire qui seront prochainement décrédibilisés à l’international au même titre que les américains.

Ce sont les 3 millions de PME-TPE qui utilisent Internet tous les jours qui sont impactés, et tout particulièrement la moitié d’entre elles, qui utilisent des logiciels sur le web pour être plus compétitives. 

Mais c’est dans une vision plus large et transatlantique que la loi sur le renseignement et le Patriot Act s’affichent comme les deux faces d’une même pièce.

Une remarque, a priori de bon sens, m'est souvent posée : « Mais quel est l'impact concret pour les entreprises françaises ? » Le gouvernement français ne va quand même pas revendre les données de ses propres entreprises !" Malheureusement, la réponse à cette remarque n'est pas si triviale dans le contexte européen et transatlantique actuel. Plusieurs accords bilatéraux Europe-USA ont récemment tenté d’imposer, en contournant les autorités judiciaires, des sanctions pénales aux acteurs de l'lnternet refusant de "coopérer" pour surveiller les communications en ligne. Nos états souhaitent ainsi mettre en œuvre sur une très grande échelle des outils d’espionnage massif, où les alliés s’épient entre eux certes, mais où tous épient les états qui ne sont pas encore outillés pour le faire.

PME / DOUX