La participation du juriste aux projets IT : un atout supplémentaire

L'intervention des juristes - conseils internes et/ou avocats - constitue un avantage concurrentiel. Elle est d'autant plus efficace qu'elle débute le plus en amont possible et perdure pendant toute la durée des relations entre les parties.

Il n’est pas nécessaire de rappeler l’importance de la matière juridique dans le cadre des relations entre les prestataires high-tech et leurs clients. Elle irrigue chacun des aspects de tout projet et des pans entiers du droit sont désormais consacrés à ces opérations complexes tels que le droit de l’informatique et le droit des télécoms.

Cependant, ce qui peut paraître moins évident dans nombre d’entreprises, c’est l’implication des juristes dans les projets liés au SI et aux systèmes télécoms. Les questions sont nombreuses telles que : faut-il les consulter ? Dans l’affirmative, à quel moment les solliciter ? Quels types et quels niveaux d’information leur communiquer ? Comment et pourquoi les associer au projet ?

L’intervention du juriste, qu’on se place du côté du prestataire ou du client, se révèle essentielle non seulement à la sécurité de l’opération mais également pour optimiser l’opération d’un point de vue économique. En effet, les aspects juridiques ne sont en aucun cas décorellés de la démarche commerciale. Ils en constituent l’un des éléments, l’une des contraintes, au même titre que les pré-requis techniques, mais deviennent un atout concurrentiel lorsqu’ils sont maîtrisés.

Dès lors, la participation du juriste au projet ne se conçoit qu’au travers d’une implication de proximité, le plus en amont possible.

Au stade préparatoire :

- l’acheteur se rapprochera du juriste pour encadrer et sécuriser les termes de son appel d’offres (respect des règles de concurrence entre les candidats, délais de réponse,…). Et, celui-ci mettra en œuvre son expertise pour dégager les pré-requis pertinents dans le cadre de l’analyse des offres et de la future négociation contractuelle : modalités de la recette, étendue des droits de propriété intellectuelle, caratéristiques des garanties et de la maintenance,…

- le commercial se rapprochera du juriste pour comparer l’appel d’offres avec les pratiques de l’entreprise et apporter, à la direction financière notamment, les éléments juridiques nécessaires à la valorisation économique du projet : analyse du risque contractuel, analyse des procédures proposées (comités de suivi, niveaux de maintenance et temps de rétablissement du service) et des sanctions généralement associées ("pénalités de retard", clauses de garanties et de responsabilité).

Au stade de la négociation :

Une fois la sélection du prestataire effectuée, l’intervention juridique se poursuit aux côtés de l’acheteur et du commercial dans le cadre de la négociation des documents organisant le fonctionnement des relations entre les parties.

Le juriste participe activement à la négociation du contrat, c’est-à-dire le corps et les annexes, y compris techniques. Il s’assure du respect de la légalité, participe à l’élaboration des règles de fonctionnement et à la vérification de la cohérence de l’ensemble. En outre, il complète son intervention d’une expertise sur les aspects juridiquement pointus que constituent la dévolution des droits de propriété intellectuelle, les effets de la réception (ou "recette") et la répartition de la charge des risques (clauses de responsabilité) entre les parties. Son intervention participe ainsi au maintien de la rentabilité attendue de l’opération.

Durant la vie du contrat :

Une fois signé, le contrat n’est pas destiné à finir au fond d’un tiroir !

D’un point de vue opérationnel, il constitue la "règle du jeu", c’est-à-dire de véritables lignes directrices devant permettre de piloter la relation entre les parties et de fournir des réponses appropriées aux questions qui ne manquent pas de se poser lors du déroulement de toute opération complexe. Dès lors, le juriste intervient pour préciser le contenu de l’accord et anticiper les difficultés.

Il sera bien évidemment associé à toute procédure de règlement des différends amiables et contentieux.

Ainsi, l’intervention juridique, qu’elle soit mise en œuvre par les conseils internes ou par les avocats, s’inscrit pleinement dans la démarche commerciale. Outre qu’elle permet de sécuriser l’opération au regard des intérêts et objectifs fixés, ce qui suffirait à la justifier, elle permet d’accroître l’efficacité économique de tout projet.

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