À quand un registre national d’état civil dématérialisé ?

La dématérialisation des données d’état civil prend forme petit à petit. Qui va piano va sano ! Pourtant, il serait temps que l’État français passe la seconde et songe à créer un fichier unique répertoriant les données d’état civil sous forme dématérialisée.

La data constitue l’or noir du XXIe siècle. Les entreprises, y voyant un véritable levier de performance, se sont déjà emparées du sujet. Mais, les pouvoirs publics tardent encore à franchir le pas. Et se privent par là même des bénéfices du numérique. Néanmoins, il y a des avancées significatives en la matière. À l’image de la loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, qui prévoit la création d’un répertoire électoral unique national, dévolu à l’Insee. Une petite révolution numérique dont le législateur pourrait s’inspirer pour les données de l’état civil, avec les réserves qui s'imposent en termes de confidentialité et de consultation. Car, à aujourd’hui, ces données sont éparpillées au sein de différentes sources. Pire, elles ne sont pas toujours informatisées et surtout aucunement centralisées au niveau national.

Des données qui ne demandent qu’à être à portée de clic

Petit rappel ! Depuis 1792, les actes de naissance, de mariage et de décès sont consignés dans les registres d’état civil tenus par les mairies. Afin d’éviter la perte de ces précieuses informations, un second exemplaire est déposé au greffe du TGI, puis reversé aux archives départementales qui conservent également les registres paroissiaux. Jusqu’à la fin de l’année 2011, les données des Ultramarins étaient, par ailleurs, enregistrées par le service de l'état civil du ministère chargé de l’Outre-mer.

La numérisation de ces données, facultative, est de plus en plus courante mais il reste encore quelques mairies irréductibles qui ne se sont pas engagées sur la voie de l’informatisation, contraintes par des impératifs humains et financiers. Pourtant, le dispositif Comedec (Communication électronique des données de l’état civil), dont le déploiement a été généralisé depuis le 1er janvier 2014, sur la base du volontariat, est le premier pas vers un service de l'état civil modernisé, sécurisé et simplifié pour l'utilisateur. Mais, il reste encore du chemin à parcourir avant d’obtenir un registre national entièrement numérique. C’est pourtant déjà une réalité pour les Français des quatre coins du monde : leurs actes d’état civil, enregistrés par les ambassades et les consulats de France, sont conservés dans un fichier dématérialisé tenu par le ministère des Affaires étrangères.

La création d’un registre national de l’état civil pour tous les Français, qu’ils vivent à l’étranger ou en France, n’est ni utopique, ni très compliqué, dans la mesure où l'Insee dispose déjà des informations fournies par les mairies qu’elle se charge d’anonymiser en vue de les utiliser à des fins statistiques. Dès lors pourquoi ne pas fusionner ces deux bases de données ?

Dématérialiser pour gagner en temps et en efficacité

D’autant que les bénéfices sont légion. Ce fichier national unique allégerait considérablement le travail des services municipaux : les demandes d’actes, émanant de tout citoyen ou professionnel (généalogiste, notaire, fonctionnaire), pourraient être gérées automatiquement dès lors que leur demande est conforme à la loi. À titre d’exemple, aujourd’hui, 85 % des demandes émises auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères sont effectuées par Internet. Autre avantage : cela permet l'échange direct de données entre administrations dans le cadre du programme "Dites-le-nous une fois", qui prévoit qu’une administration ne réclame plus à un usager une information qu’une autre administration détient déjà.

Cette modernisation, à l’image de celle menée en Angleterre, serait un vecteur de simplification, d’économies, de réactivité, de transparence, de sécurité et d’optimisation. L’État français se doit d’entrer dans l’ère du numérique, au nom de la compétitivité de l’économie tricolore. Mais, qui dit modernisation ne signifie pas bafouer la protection des données personnelles. Des garde-fous sont évidemment indispensables. La consultation des données doit être encadrée et réservée aux professionnels habilités et notamment soumis à un code déontologique, à même de garantir la confidentialité des informations consultées et archivées.

Insee / Dématérialisation