La signature électronique en conteneur Zip invalidée

Une jurisprudence publiée par le Tribunal administratif de Toulouse a de quoi inquiéter les acteurs qui pratiquent la signature électronique de documents en bloc.

Les entreprises adeptes de la signature électronique dans le cadre de leurs contrats et procédures de réponse à des appels d'offres vont devoir changer leurs habitudes.

Dans le cadre d'une affaire opposant le CNRS au cabinet de conseil MC2I, le Tribunal administratif de Toulouse a publié une jurisprudence concernant l'invalidité des signatures électroniques en bloc, c'est-à-dire par conteneur Zip.

Désormais, pour être considéré comme valide, la signature électronique devra être apposée sur chaque document et non plus sur un ensemble de documents regroupés dans une archive compressée ce qui, dans la pratique, rendra beaucoup plus fastidieuse la démarche de validation électronique. Avec cette jurisprudence, d'aucuns seront sans doute tentés de revenir au bon vieil envoi papier...

 

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