Violations de brevets : SAP perd encore contre Versata

Après avoir perdu une première manche contre Versata en 2009, SAP se voit contraindre de régler 345 millions de dollars en dommages et intérêts.

Les ennuis juridiques se suivent et se ressemblent pour SAP. Après avoir perdu son procès contre Oracle dans l'affaire Tomorrow Now pour lequel il a été condamné à verser 1,3 milliard de dollars mais qu'il a par la suite contesté, SAP voit ressurgir une affaire qu'il pensait bel et bien entérinée.

Déjà condamné à régler la somme de 138,6 millions de dollars à l'été 2009 pour violation de 5 brevets logiciels appartenant à Versata, SAP vient d'être cette fois condamné à régler les dommages et intérêts dans le cadre d'une autre instruction menée à son encontre. La Cour du district Est de l'Etat du Texas vient ainsi de lui infliger une sanction financière de 345 millions de dollars.

Etudiant actuellement la possibilité de provisionner cette somme dans son bilan financier, SAP ne compte pas pour autant s'avouer vaincu et envisage de s'engager dans une longue bataille juridique pour ne pas avoir à régler la somme demandée. 

Juridique / SAP