Selon Fleur Pellerin, la vente d'outils d'interception de données est mieux contrôlée
La vente d'un vaste système de surveillance d'Internet au régime de Kadhafi par une filiale de Bull, Amesys, avait provoqué un tollé, et soulevé beaucoup de questions sur l'encadrement des ventes de telles technologies.
Dans un entretien accordé à nos confrères du Monde, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique Fleur Pellerin revient sur cette affaire. Elle explique avoir milité pour que ce genre de technologie soit intégrée aux "arrangements de Wassenaar", qui doivent justement contrôler les exportations d'armes conventionnelles mais aussi les biens et technologies à double usage.
Or, selon la ministre déléguée, le matériel de surveillance vendu par Amesys était justement une technologie duale, ou à double usage, c'est-à-dire pouvant être utilisée à des fins civiles... ou militaires. Bref, une technologie qui doit être considérée comme une arme, et dont "il faut par conséquent encadrer l'exportation".
"Je trouvais normal que la France prenne une initiative pour demander à ses partenaires [il y a une quarantaine de pays signataires de l'accord des arrangements de Wassenaar, dont les Etats-Unis ou la Russie NDLR] que les matériels d'interception Internet soient inscrits sur la liste. Nous mettrons en œuvre ce contrôle par un avis aux exportateurs dès le 5 décembre. La France, patrie des droits de l'homme, doit l'être aussi à l'ère numérique", explique la ministre dans les colonnes du Monde.