Cybercriminalité : le gouvernement souhaite le concours des FAI

Présent aux Assises du numérique, le ministre de l'Intérieur est revenu sur son projet de lutte contre la cybercriminalité, parasité par la vive hostilité à l'égard de la Charte de confiance en ligne. Des craintes demeurent.

A l'occasion des Assises du numérique et d'un atelier consacré à la lutte contre la cybercriminalité, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie est revenue sur les mesures qu'elle compte faire voter pour freiner les risques sur Internet. Des éclaircissements étaient en effet attendus pour répondre aux craintes croissantes de voir une surveillance étroite et d'un filtrage du Web se mettre en place. La publication d'extraits du projet de Charte de confiance en ligne a tout récemment ravivé l'hostilité.

Consciente des craintes émises notamment par les associations de défense des libertés individuelles, Michèle Alliot-Marie a rapidement promis, comme elle l'avait fait le 14 février lors de la présentation initiale de son arsenal défensif, qu'il n'était nullement à l'ordre du jour de créer un Big Brother. Les associations craignent en effet que sous couvert d'une lutte légitime contre la pédophilie, le ministère instaure un dispositif restrictif visant à contrôler les contenus publiés sur Internet.

La lutte contre la pédophilie est il est vrai centrale dans le projet anti-cybercriminalité de la France. Lors de l'atelier, la ministre a d'ailleurs déclaré avoir obtenu un engagement des FAI, ce que d'après une information du Point et du Monde les intéressés se refuseraient encore à confirmer. Les discussions se poursuivraient.

Pour bloquer l'accès à des sites, MAM souhaite obtenir l'implication des fournisseurs d'accès et un filtrage. Rassurante, elle a cependant précisé qu'aucune condition technique de filtrage ne serait imposée, les fournisseurs étant libres de choisir les outils qui leur semblent adapter. Quant au montant des compensations financières qui seront accordées aux FAI, il reste à définir.

Les FAI démentent avoir signé un accord avec le ministère

Autre mesure en faveur de la lutte contre la pédopornographie : la plateforme en ligne de signalement ou de dénonciation gérée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) permettra d'alerter les FAI afin que ceux-ci puissent en interdire l'accès en France.

La plateforme automatisée prendra également en compte des problématiques plus large en permettant de signaler les escroqueries, l'apologie du terrorisme et l'incitation à la haine raciale. Ce service sera associé à un site Web centré sur le conseil et la prévention contre les contenus illicites. L'encadrement de ce blacklistage s'appuiera sur des mesures législatives précisées dans la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), soit après ratification de la conflictuelle Charte sur la Confiance en ligne.

Outre l'épineuse question des contenus litigieux et de la pédophilie, Michèle Alliot-Marie a évoqué des peines adaptées pour les jeunes délinquants informatiques dont la motivation n'est pas criminelle. Ces petits hackers, tels que qualifiés par la ministre, se verront infliger des peines d'intérêt général. Ils pourront ainsi être amenés à mettre au service de la collectivité leur savoir faire, notamment auprès d'agents de l'administration et des services de police.

Michèle Alliot-Marie est aussi revenue sur des mesures déjà annoncées en février, comme le doublement du nombre de cyber-enquêteurs français et des efforts en matière de formation à destination des officiers de police spécialisés (Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique - ESCI) et des gendarmes du N-Tech. Enfin, dès septembre, l'OCLCTIC devrait accueillir un groupe spécialisé dans la lutte contre les escroqueries sur Internet.

Bientôt amenée à occuper la présidence européenne, la France entend bien aussi inscrire la lutte contre la cybercriminalité à la liste de ses initiatives. Ainsi, les contenus illicites étrangers identifiés en France seront transmis aux autres Etats membres par le biais d'Europol ou d'Interpol. Le ministère de l'Intérieur français insiste en outre sur la nécessité de définir des règles européennes communes. Décidemment convaincue par les plateformes de signalement, Michèle Alliot-Marie a fait part de sa volonté de créer un système européen comparable à celui défini dans le projet français, et qui serait alors hébergé par Europol.

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