Chroniques de Alexandre Diehl

Dernières chroniques de Alexandre Diehl

• La révolution Adwords est pour le 14 septembre

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui ayant donné raison sur la question de contrefaçon de marque dans les achats de mots clés, Google libéralisera à nouveau son service Adwords le 14 septembre 2010.

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• La CJUE légitimise le service Adwords de Google

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  La question posée en juin 2008 par la Cour de cassation française à la Cour de Justice de l’Union européenne était attendue de pied ferme par les opérateurs de liens sponsorisés.

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• Pourquoi il est urgent d’ouvrir le marché des jeux et paris en ligne

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Certaines voix s'inquiètent d'un retard de la promulgation de la loi sur les jeux et paris en ligne. Mais la date butoir doit être la prochaine Coupe du monde de football.

• Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

• Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

• Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l'on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une telle qualification. Etat des lieux.

• Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du monopole ?

• Les soldes sur Internet : quel est le régime applicable ?

  Chronique d'Alexandre Diehl, Cabinet Lawint
  Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates ? Qu'est-ce que cela changerait si les soldes devenaient permanents ?