Chroniques de Alexandre Diehl

Dernières chroniques de Alexandre Diehl

• Le rachat de Twitter par Elon Musk à l'épreuve du DSA

  Devant les limitations d'opinion, Elon Musk rachète Twitter pour en faire un espace de plus grande liberté, au moment même où l'Europe impose aux plateformes des restrictions de liberté d'expression..

  • Juridique
  • Réseaux sociaux
  • Rachat
  • Twitter

• Comment valoriser vos données ?

  La pratique est récente, mais il est possible de valoriser ses data comme on valorise sa société. Aujourd'hui l'actif que représentent les data ne sont pas pris en compte. Cette nouvelle méthodologie permettrait d'améliorer les valorisations de nos entreprises.

  • Big Data
  • IFRS
  • B to B

• Comment contester une sanction de la CNIL ?

  La CNIL peut prononcer différentes sanctions à l’égard des responsables de traitement ou de sous-traitants en cas de violation du RGPD ou de la loi informatique et libertés. Plusieurs recours sont ouverts pour contester ces délibérations.

  • Cnil

• Quels impacts pratiques d’un hard Brexit sur la gestion des données personnelles ?

  Le 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (UE), approche et fatalement les hypothèses d’un "hard Brexit", tout autant que d’un report du Brexit, sont envisagées. En sortant de l’Union, le Royaume-Uni devient un pays tiers et se pose alors la question des transferts de données personnelles.

  • Cnil
  • Privacy
  • Identifiant de connexion

• Comment la CNIL prononce-t-elle des sanctions ?

  Dans le cadre d'un contrôle RGPD par la CNIL, l'autorité peut prononcer des sanctions qui peuvent couvrir un large éventail. Les modalités de détermination de la sanction ne sont pas laissées à l'appréciation libre et subjective du contrôleur mais bien soumises à des règles juridiques bien précises.

  • Juridique
  • Cnil

• Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL

  Les DSI et entreprises ont dépensé sans compter pour la mise en conformité RGPD. Mais la question de savoir qui contrôle et comment se déroule un contrôle est rarement abordée. A l'aube des premières condamnations sur le fondement du RGPD, nous présentons les principes d'un contrôle RGPD.

  • Juridique
  • Cnil
  • Secret professionnel

• Editeurs d'apps : à partir du 3 octobre Apple vous demande une privacy policy

  Dans le cadre de la mise en conformité GDPR, Apple demande à chaque éditeur d'app iOS de mettre en place une privacy policy pour toute nouvelle app ou update. A partir du 3 octobre 2018, sans privacy policy, il sera impossible de soumettre son app ou de la tester par TestFlight.

  • App Store
  • IOS
  • TVA
  • TVA intracommunautaire

• Halte aux emails RGPD !

  Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux.

  • Martech

• Comment la fiscalité du numérique pourrait changer

  Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité des acteurs du monde numérique immatériel. Ce rapport, fut commandé par la nouvelle majorité mais en réalité en droite ligne des travaux du sénateur Marini sur la question et de son rapport du le 27 juin 2012.

• La justice confirme le statut d'hébergeur de Daylimotion et de Fuzz

  La cour de cassation a confirmé le statut d'hébergeur de Fuzz et Dailymotion leur garantissant un régime d'irresponsabilité de principe. Cette jurisprudence relance le débat sur l'équilibre à trouver entre le monde de la création et le monde de l'Internet