Alexandre Diehl

Chroniques de Alexandre Diehl

Avocat, Cabinet Lawint

Dernières chroniques de Alexandre Diehl

  • Comment valoriser vos données ?

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    La pratique est récente, mais il est possible de valoriser ses data comme on valorise sa société. Aujourd'hui l'actif que représentent les data ne sont pas pris en compte. Cette nouvelle méthodologie permettrait d'améliorer les valorisations de nos entreprises.

  • Comment contester une sanction de la CNIL ?

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    La CNIL peut prononcer différentes sanctions à l’égard des responsables de traitement ou de sous-traitants en cas de violation du RGPD ou de la loi informatique et libertés. Plusieurs recours sont ouverts pour contester ces délibérations.

  • Quels impacts pratiques d’un hard Brexit sur la gestion des données personnelles ?

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Le 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (UE), approche et fatalement les hypothèses d’un "hard Brexit", tout autant que d’un report du Brexit, sont envisagées. En sortant de l’Union, le Royaume-Uni devient un pays tiers et se pose alors la question des transferts de données personnelles.

  • Comment la CNIL prononce-t-elle des sanctions ?

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Dans le cadre d'un contrôle RGPD par la CNIL, l'autorité peut prononcer des sanctions qui peuvent couvrir un large éventail. Les modalités de détermination de la sanction ne sont pas laissées à l'appréciation libre et subjective du contrôleur mais bien soumises à des règles juridiques bien précises.

  • Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Les DSI et entreprises ont dépensé sans compter pour la mise en conformité RGPD. Mais la question de savoir qui contrôle et comment se déroule un contrôle est rarement abordée. A l'aube des premières condamnations sur le fondement du RGPD, nous présentons les principes d'un contrôle RGPD.

  • Editeurs d'apps : à partir du 3 octobre Apple vous demande une privacy policy

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Dans le cadre de la mise en conformité GDPR, Apple demande à chaque éditeur d'app iOS de mettre en place une privacy policy pour toute nouvelle app ou update. A partir du 3 octobre 2018, sans privacy policy, il sera impossible de soumettre son app ou de la tester par TestFlight.

  • Halte aux emails RGPD !

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux.

  • Comment la fiscalité du numérique pourrait changer

    Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
    Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité des acteurs du monde numérique immatériel. Ce rapport, fut commandé par la nouvelle majorité mais en réalité en droite ligne des travaux du sénateur Marini sur la question et de son rapport du le 27 juin 2012.

    • La justice confirme le statut d'hébergeur de Daylimotion et de Fuzz

      Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
      La cour de cassation a confirmé le statut d'hébergeur de Fuzz et Dailymotion leur garantissant un régime d'irresponsabilité de principe. Cette jurisprudence relance le débat sur l'équilibre à trouver entre le monde de la création et le monde de l'Internet

      • La révolution Adwords est pour le 14 septembre

        Chronique de Alexandre Diehl (Cabinet Lawint)
        La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui ayant donné raison sur la question de contrefaçon de marque dans les achats de mots clés, Google libéralisera à nouveau son service Adwords le 14 septembre 2010.

         
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