Chroniques de Arnaud Dimeglio

Dernières chroniques de Arnaud Dimeglio

• L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustive

  Si la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ?

• La visioconférence s'invite dans les procès

  La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré.

• Téléchargement illégal : quels sont les risques encourus?

  Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer.

  • Copyright
  • Droits voisins

• Quelle réforme pour les numéros surtaxés ?

  En raison de nombreuses dérives, la réglementation des numéros surtaxés fait l'objet d'un projet de loi. Mais le principe de gratuité du temps d'attente qu'il propose oublie les professionnels et pose la question, plus large, de la tarification des numéros surtaxés.