Arnaud Dimeglio

Chroniques de Arnaud Dimeglio

Avocat à la Cour, Cabinet Dimeglio

Avocat à la Cour, docteur en droit, titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et de la communication

Voir le site web : Cabinet Dimeglio

Dernières chroniques de Arnaud Dimeglio

  • Les règles du jeu

    La loi sur les jeux en ligne a été définitivement adoptée le 6 avril 2010 par l’Assemblée Nationale. Cette loi fixe les conditions dans lesquelles certains jeux d’argent vont pouvoir être offerts au public en ligne.

    • Affaire Google : la CJUE a tranché

      Le 23 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu aux questions préjudicielles de la Cour de cassation concernant la contrefaçon de marque dans Google du fait de l’achat de mots clefs par des annonceurs. La Cour émet trois solutions :

    • Les intermédiaires techniques : éditeurs ou hébergeurs ?

      La Cour de cassation qualifie Tiscali comme éditrice du contenu communiqué par ses abonnés, alors qu’elle ne fait que l’héberger. Une décision qui relance le débat du statut des hébergeurs.

    • Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

      Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

    • L’atteinte à la réputation sur Internet

      Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

      • Le droit à l’oubli sur Internet

        Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information, même gênante. Il existe toutefois de manière ponctuelle et limitée la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés.

        • Jeux en ligne : à qui le tour ?

          En dépit d’une réglementation stricte, les jeux de hasard payants connaissent un fort succès sur Internet. Un marché qui représente plusieurs milliards d’euros, et qui ne devrait que s’accroître avec le projet de sa libéralisation.

          • Le contrat de vente de site Internet

            La vente d’un site internet nécessite la rédaction d'un contrat, lequel dépend de la nature du site cédé : il peut s'agir soit de la cession d'actif, soit de la cession d'un fonds de commerce.

            • Le streaming, légal ou illégal ?

              Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ?

            • Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes

              Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur.

              Précédent
              Suivant