Chroniques de Franck Martin

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• Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

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  Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

  • Droits voisins

• Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

  Chronique de Franck Martin, Franck Martin SELARL
  Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

  • RFID