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Chroniques de Régis Bismuth
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Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po, Sciences Po
Régis Bismuth est professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po et Directeur des études de la Branche française de l'International Law Association.
Ses activités de recherche et d’enseignement portent principalement sur le droit international public, le droit international économique et le contentieux international. Il est notamment l’auteur de plusieurs travaux sur l'extraterritorialité du droit, la responsabilité des entreprises multinationales, la régulation de l'Internet, la standardisation internationale, la liberté de la presse et le droit des animaux.
Voir le site web : Sciences Po
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Chronique de Régis Bismuth, Sciences Po
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet entend obliger les plateformes à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite. Un manquement exposerait la plateforme à une sanction pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La modalité du calcul du plafond n’étant pas directement liée à l’infraction poursuivie, elle soulève plusieurs problèmes juridiques susceptibles de fragiliser cette proposition de loi.
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Chronique de Régis Bismuth, Sciences Po
Le Cloud Act a été vigoureusement critiqué pour son extraterritorialité et la menace qu'il fait peser sur le droit à la protection des données personnelles. Une analyse attentive de cette loi conduit toutefois à nuancer les positions radicales jusqu'alors exprimées.
