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Chroniques de Sulliman Omarjee
- Juriste IP/IT
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Dernières chroniques de Sulliman Omarjee
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Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?
La neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé...
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L'Internaute "flashé" ?
La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...
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Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !
A l’heure ou le projet de loi "Internet et Création" fait l’objet d’intenses discussions au Parlement, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de Fansubing place cette pratique répandue, mais peu médiatisée, sous les feux des projecteurs.
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A propos des sites parking...
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Pas d'exclusivité pour l'Iphone !
Par une décision du 17 décembre 2008, le Conseil de la concurrence a suspendu à titre conservatoire l'accord d'exclusivité entre Apple et l'opérateur Orange portant sur la commercialisation de l'Iphone en France. Une décision qui pointe les abus du simlockage et la crainte d'un cloisonnement vertical du marché de la téléphonie mobile
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Le .RE au coeur de toutes les convoitises
Longtemps effacé par le .fr, le .re connaît son heure de gloire : au cœur d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion.
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Avec la LME, le très haut débit tire sa fibre !
La Loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du très haut débit en France. Opérateurs, collectivités locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains... Tous sont concernés !
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L'accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès.
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Cybersurveillance du salarié : ce qui change
Un récent jugement précise la jurisprudence en matière de surveillance de l'utilisation des moyens informatiques par les salariés. Les droits de l'employeur s'en trouvent renforcés. Le point.