Chroniques de Thomas Rivoire

Dernières chroniques de Thomas Rivoire

• Etat des lieux, vétusté et bail d’habitation

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Depuis le 1er juin 2016, date d’entrée en vigueur du dernier décret d’application de la loi sur l’accès au logement urbain rénové du 24 mars 2014, dite loi Alur, les parties au contrat d’un bail d’habitation devront prendre en compte de nouveaux critères relatifs à l’état des lieux et à la vétusté.

  • Mandataire
  • état des lieux
  • Loi Alur

• La SCI, un outil de gestion de patrimoine immobilier

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  La société civile immobilière, plus communément appelée SCI, est une forme sociale créée par la loi du 4 janvier 1978. Au-delà de sa consistance juridique, la SCI est un phénomène social de gestion patrimoniale très prisé des Français qui ne sont ni des professionnels de l’immobilier ni des experts juridiques.

  • Indivision
  • Usufruit
  • Fiscalité
  • Personne morale

• Ce qu'il faut savoir sur la solidarité entre époux

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Le mariage va de pair avec la solidarité. Par l'effet de la loi, les époux sont tenus solidairement des dettes nées de l’entretien du ménage ou de l’éducation des enfants (article 220, alinéa 1er du Code civil). Cette solidarité vaut pour tous les régimes matrimoniaux et s’applique automatiquement pendant toute la durée du mariage, dès son jour de célébration.

• L’encadrement des loyers : où en est-on six mois après ?

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Que retenir de ces six premiers mois d’application de l’encadrement des loyers pour les baux à usage d’habitation nus ou meublés, applicable à la ville de Paris depuis le 1er août 2015 en vertu de la loi Alur ? Sensé redonner aux Parisiens du pouvoir d’achat, ce dispositif continue d’être critiqué après son entrée en vigueur.

  • Loyer
  • Loi Alur

• Mariage : pourquoi choisir le régime de la communauté universelle ?

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Les époux qui souhaitent mettre en commun l’ensemble de leur patrimoine peuvent opter pour la communauté universelle. Soit en rédigeant, avant le mariage, un contrat établi par acte notarié, soit en procédant après le mariage à une modification de leur régime matrimonial.

  • Notaire

• Location d’un logement : ce qu’il faut savoir sur les travaux

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Au cours d’un contrat de location, le bien loué peut nécessiter des réparations ou des travaux : fuite d’eau, réfection d’une fenêtre… La question est alors de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, devra les prendre en charge. La loi prévoit une répartition des travaux entre bailleur et locataire dans le cadre d’un bail d’habitation.

  • Loyer
  • Bail de location
  • état des lieux

• Divorcer par consentement mutuel : comment se déroule la procédure ?

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Le divorce par consentement mutuel est réputé être la plus rapide et la moins coûteuse des procédures de divorce : en effet, contrairement aux trois autres procédures, qui sont des divorces contentieux nécessitant un débat devant le juge, le divorce par consentement mutuel suppose un accord décidé entre les époux et soumis au juge. Cette procédure s’inscrit dans une volonté du législateur de favoriser de bonnes relations entre les époux en cas de divorce.

  • Notaire
  • Pension alimentaire
  • Procédure de divorce

• PACS : comment se déroule la rupture ?

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  L’un des avantages du Pacs par rapport au mariage est la simplicité en cas de séparation. En effet, tandis que la rupture du mariage suppose d’entamer une procédure de divorce avec un avocat, ce n’est pas le cas de la rupture du Pacs. Cependant, le Pacs reste un régime officiel organisant une vie commune entre deux partenaires. Y mettre fin entraîne donc certaines conséquences juridiques.

  • Pacs

• Conclure une convention de Pacs : ce qu’il faut savoir

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  La conclusion d’un Pacs est simple car elle demande très peu de formalités : il suffit de rédiger une convention de Pacs puis de la faire enregistrer au greffe du tribunal d’instance de la ville de votre résidence commune. Toutefois, cette simple convention va encadrer l’ensemble de votre vie commune. Voici donc les éléments à prendre en compte au moment de la rédaction de votre convention de PACS.

• Pourquoi conclure un contrat de mariage

  Chronique de Thomas Rivoire, LegaLife.fr
  Le contrat de mariage reste encore relativement peu attrayant pour la plupart des époux français. Pourtant, loin d’être un choix de méfiance ou d’égoïsme, conclure un contrat de mariage peut se révéler très opportun pour les deux époux.