Tous les articles Assemblée nationale
Avril 2026
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Taxe d'habitation 2026 : locataire, résidence secondaire...
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle reste due pour les résidences secondaires et certains logements vacants selon des règles distinctes.
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APL 2025 : quel montant pour les familles et les étudiants ?
Versée par la CAF, cette prestation sociale vise à réduire le montant du loyer dont le locataire doit s'acquitter. Le montant des APL connaît chaque année une augmentation.
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Amendements pour booster la commande publique auprès des start-up : un peu d'espoir mais beaucoup de limites
L'un des deux amendements gouvernementaux déposés fin mars dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique vise à réserver 15% de la commande publique aux start-up.
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NIS 2 : ce que veulent les députés
Adopté par le Sénat le 12 mars dernier, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures et au renforcement de la cybersécurité arrive à l'Assemblée nationale.
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Nouveau gouvernement : Bayrou réunit tous les groupes politiques hors LFI et RN
Le Premier ministre a convié "les présidents de partis et de groupes qui ont eu la responsabilité des affaires du pays à une période ou à une autre de la Ve République".
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Patronat et syndicats alertent sur "le risque d'une crise économique aux conséquences sociales dramatiques"
Dans une rare déclaration commune, les partenaires sociaux, hors CGT, appellent les "élus et responsables politiques" à "retrouver au plus vite le chemin de la stabilité".
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Pour son retour à l'Assemblée, François Bayrou seul face aux députés
En l'absence de gouvernement, le Premier ministre se prêtera seul à une séance de questions ce mardi au palais Bourbon.
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Loi spéciale : la présidente de l'Assemblée rejette les amendements sur l'indexation du barème de l'impôt
Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse d'impôts pour 17,6 millions de ménages.
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Bayrou prépare son nouveau gouvernement et rencontre les forces politiques
Le Premier ministre a convié l'ensemble des partis politiques représentés au Parlement à des consultations, en vue de la formation de son gouvernement.