Tous les articles Assemblée nationale
-
Claire Poirson (Avocate) : "A moins d'une censure du Conseil constitutionnel, la loi sur l'activation des objets connectés à distance sera promulguée"
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale a approuvé l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La fondatrice du cabinet FIRSH revient sur cet article polémique.
-
Loi mobilités : les décrets d'application retardés par le coronavirus
Plusieurs décrets d'application et ordonnances qui doivent préciser des points majeurs de la loi d'orientation des mobilités étaient attendus en mai. Ils sont retardés d'un à deux mois.
-
Thiébaut Meyer (Assemblée nationale) : "Les députés sont aussi des responsables de traitements des données"
Alors que La nuit du data protection officer s'approche, le DPO de l'Assemblée nationale présente au JDN le chantier majeur qu'il a conduit en 2018.
-
Airbnb va devoir fournir des relevés de revenus à ses hôtes en France
L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement obligeant les plateformes collaboratives à envoyer un relevé de revenus à leurs clients pour les informer sur leurs obligations fiscales.
-
Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres
Le texte, qui a été audité par les autorités indépendantes et le Conseil d'Etat, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier.