Tous les articles Assemblée nationale

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle reste due pour les résidences secondaires et certains logements vacants selon des règles distinctes.

• Gouvernement
• Finances publiques
• Ministère de l'Economie
• Taxe foncière

Versée par la CAF, cette prestation sociale vise à réduire le montant du loyer dont le locataire doit s'acquitter. Le montant des APL connaît chaque année une augmentation.

• Salaires
• Gouvernement
• Pouvoir d'achat
• Insee

L'un des deux amendements gouvernementaux déposés fin mars dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique vise à réserver 15% de la commande publique aux start-up.

• SaaS
• Chiffre d'affaires
• Start-up

Adopté par le Sénat le 12 mars dernier, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures et au renforcement de la cybersécurité arrive à l'Assemblée nationale.

• Cybersécurité

Le Premier ministre a convié "les présidents de partis et de groupes qui ont eu la responsabilité des affaires du pays à une période ou à une autre de la Ve République".

• Premier ministre
• Gouvernement
• Réforme des retraites

Dans une rare déclaration commune, les partenaires sociaux, hors CGT, appellent les "élus et responsables politiques" à "retrouver au plus vite le chemin de la stabilité".

• Gouvernement
• CFDT
• Dissolution
• Défaillance

En l'absence de gouvernement, le Premier ministre se prêtera seul à une séance de questions ce mardi au palais Bourbon.

• Premier ministre
• Gouvernement

Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse d'impôts pour 17,6 millions de ménages.

• Indexation
• Premier ministre
• Loi de finances
• Impôt sur le revenu

Le Premier ministre a convié l'ensemble des partis politiques représentés au Parlement à des consultations, en vue de la formation de son gouvernement.

• Premier ministre
• Gouvernement