Digital Omnibus : le mirage du "consentement navigateur " ou la chronique d'une fausse bonne idée
La centralisation du recueil du consentement au sein des navigateurs web représente une menace à la fois pour la liberté de consentement, pour les médias et pour l'open web qui vivent de la publicité.
L’intention est louable et le diagnostic partagé : l’Europe souffre d’une "fatigue du consentement". Les internautes sont épuisés par les bannières de cookies, et les entreprises noyées sous la complexité administrative comme l'a souligné le rapport Draghi. Avec sa nouvelle proposition de Règlement Digital Omnibus, la Commission européenne promet un choc de simplification. Mais en voulant ressusciter une vieille idée — la centralisation du consentement au niveau du navigateur (Article 88b) — elle risque de remplacer la fatigue des utilisateurs par une "confusion du consentement" généralisée, tout en fragilisant considérablement le modèle économique de l’open web.
L’illusion de la simplification technique
La promesse de l’Article 88b est certes séduisante sur le papier : permettre à l’utilisateur d’exprimer ses choix de vie privée une fois pour toutes via les paramètres de son navigateur, via des signaux automatisés. Ce serait la "solution miracle" pour faire disparaître les bannières…
Pourtant, cette vision se heurte au mur de la réalité juridique du RGPD. Le Règlement exige un consentement "spécifique" et "éclairé". Comment un signal binaire ("tout accepter" ou "tout refuser"), paramétré lors de l'installation d'un logiciel et renouvelé tous les six mois, peut-il valoir consentement pour des milliers de sites aux finalités variées que l'utilisateur n'a pas encore visités ? C'est impossible.
Alex Shuper. Licence libre Unsplash+ effacer
La conséquence est paradoxale : pour rester conformes au RGPD et obtenir un consentement valide pour des traitements spécifiques, les éditeurs de sites n’auront d’autre choix que de… continuer à afficher des bannières pour demander des dérogations ou des précisions ! Loin de simplifier l’expérience, nous nous dirigeons vers une cacophonie où l’utilisateur pensera être protégé par son navigateur, tout en étant sollicité en permanence par les sites. Si la confusion est totale, l'impact économique est, lui, sans appel. Un seul clic suffirait à bloquer par inadvertance toute publicité, qu'elle soit ciblée ou contextuelle. Ce tarissement brutal des revenus fragiliserait les éditeurs européens et priverait nos PME de leur principal outil de conquête et de fidélisation de clientèle.
L’exemption média : une coquille vide
Consciente du danger pour le financement de la presse, la Commission a introduit une "exemption média" : les éditeurs de presse pourraient ignorer ces "signaux automatisés" pour dialoguer directement avec leurs lecteurs. Mais qui exactement pourra bénéficier de cette exemption média et qui en sera exclu ?
En outre, c'est méconnaître l’architecture technique de la publicité en ligne. Un site d'information n'opère pas en vase clos. Pour monétiser son audience, il dépend d'une chaîne interconnectée de partenaires technologiques (mesure d'audience, limitation de la répétition publicitaire, lutte contre la fraude). Or, ces tiers ne sont pas exemptés par le texte. Si le navigateur bloque les tuyaux (vendors), l'exemption accordée au média devient inopérante. Le média aura le droit de demander le consentement, mais il ne pourra plus se reposer sur les signaux tiers pour monétiser son inventaire publicitaire, dont la valeur se réduira comme peau de chagrin.
Vers un web à deux vitesses
On peut donc être particulièrement inquiets de l'impact sur le pluralisme. Si on met des bâtons dans les roues aux modèles publicitaires qui financent l'accès gratuit à l'information, la seule issue pour les éditeurs sera probablement le paywall.
Nous risquons de créer un web à deux vitesses : une information de qualité réservée à ceux qui peuvent payer, et un web gratuit de moindre qualité pour les autres. De plus, centraliser la gestion du consentement dans les navigateurs revient à confier les clés de la régulation à une poignée d'acteurs technologiques dominants qui éditent les navigateurs, au détriment de la relation directe entre l'éditeur et son lecteur.
La vraie solution : inciter au privacy-by-design
Enfin, si le navigateur peut émettre un signal de refus, il n'est techniquement pas en position de surveiller si le site web respecte réellement ce choix ou s'il traite les données frauduleusement en arrière-plan. L'inclusion des smartphones et OS (Operating system) recommandée par le CEPD n'apporterait pas de garantie supplémentaire. Plutôt que de miser sur une solution technique binaire qui a déjà échoué par le passé (lors des débats ePrivacy de 2017 et du Cookie Pledge de 2023), le législateur devrait s'attaquer à la racine du problème. Pourquoi y a-t-il tant de bannières ? Parce que la réglementation actuelle ne distingue pas assez les pratiques intrusives des pratiques vertueuses.
La véritable simplification consisterait à élargir les exemptions de consentement (Article 88a) pour les activités à faible risque et sans profilage. La publicité contextuelle (basée sur le contenu de la page ou d’une courte session et non sur l'historique de l'utilisateur), la mesure d'audience stricte, la lutte contre la fraude ou le frequency capping sont des éléments essentiels de la plomberie du web qui ne menacent nullement la vie privée. L’essor des technologies de confidentialité (Privacy Enhancing Technologies) et d'anonymisation doit conforter cette approche et constitue une véritable opportunité pour réduire la fatigue du consentement, tout en assurant une protection très efficace de la vie privée.
En exemptant ces pratiques vertueuses de bannières, nous offririons ainsi une véritable prime à la publicité responsable. C’est là que réside la vraie simplification : récompenser les modèles respectueux plutôt que de casser le thermomètre via le navigateur. Ne laissons pas l’Omnibus nous conduire dans une impasse !