Editeurs vs Google : qui demande combien (et pour quel résultat) ?

La facture pour Google pourrait dépasser les 3,3 milliards d'euros, hors frais d'avocats à rembourser.

RMC BFM, Leboncoin, Mediasquare et Rossel en 2025, M6 et L’Equipe en 2026 : les premières décisions judiciaires des procès en réparation contre Google vont continuer de tomber tout au long de l'année. Ces actions pour réclamer dommages et intérêts, intentées auprès du Tribunal des affaires économiques de Paris, se basent sur la décision de l’Autorité de la concurrence française, publiée le 7 juin 2021, de condamner Google pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles. Le premier à avoir franchi le pas, c’est le groupe Rossel, dès octobre 2021. Il a été suivi de la plateforme publicitaire Equativ, en avril 2022, puis de M6, en septembre 2023. Mais c’est à partir de 2024 que les procédures se sont multipliées.

Au total, sept procédures ont déjà donné lieu à des décisions en première instance en France, si on y ajoute celle de la plateforme technologique supply side Equativ. Seulement quatre d’entre elles prévoient des compensations financières chiffrées, à savoir les dossiers de L’Equipe, M6, Rossel et d’Equativ. Le JDN a pu consulter les trois décisions relatives aux groupes médias ayant obtenu réparation en première instance. Mis à part pour M6, qui a obtenu près de 23 millions d’euros sur 26 millions demandés, les montants accordés sont considérablement inférieurs à ceux demandés au départ (voir tableau).

Pour les autres décisions livrées en première instance, les situations sont très variables. Pour Mediasquare par exemple, qui a confirmé au JDN avoir fait appel, le juge n’a retenu qu’un des trois préjudices financiers exposés par le plaignant. Pour RMC BFM, le tribunal a qualifié l’action de la régie irrecevable, comme nous le confirmait récemment un avocat alors proche du dossier, l’éditeur ayant décidé de faire appel de cette décision. Dans le cas d’Equativ, qui confirme attendre toujours une décision en appel, le tribunal a écarté sa compétence pour juger des préjudices hors de France. Même chose pour Adevinta/Leboncoin : le  tribunal a confirmé sa compétence uniquement pour juger les préjudices subis en France.

Selon les informations de Mind Media, en partie confirmées par le Journal du Net, six autres groupes d’éditeurs ont entamé des procédures de dommages et intérêts, à savoir Les Echos Le Parisien, Le Figaro, Prisma, SIPA/Ouest France, Dailymotion et Reworld Media. Au total, les montants demandés par ces derniers dépassent les 811 millions d’euros. Si on y ajoute les montants accordés en première instance et ceux toujours demandés, y compris en appel, la facture pour Google pourrait se chiffrer à plus de 3,3 milliards d'euros, hors frais d’avocats à rembourser.

A noter que, toujours selon Mind Media, une class action sur la place d’Amsterdam serait en cours de préparation par le cabinet Geradin, qui disposerait des mandats de nombreux médias français dont Lagardère, Le Point, Marie Claire, Condé Nast et Le Télégramme. Contacté par le JDN, Me Stijn Huijts, associé chez Geradin Partners, n’a pas souhaité confirmer cette information ni même si des médias français prennent part à un recours collectif de ce genre,  lui-même "encore à l’étude".