Quatre dossiers chauds pour le secteur de l'édition et de la pub
La gronde des éditeurs à l’égard d’AIO et AI Mode ne fait que commencer, avec le risque que de nouvelles plaintes soient déposées encore ce semestre. Pendant ce temps, le marché reste très prudent à l’égard des mesures correctives imposées à Apple de l’autre côté du Rhin. Voici quatre dossiers chauds pour le secteur de la pub et de l’édition en France en cette rentrée.
1. AI Overviews et AI Mode : Google contesté par les éditeurs
Les éditeurs français semblent assez unanimes dans leurs craintes concernant l’impact d’AI Overviews et AI Mode sur leur économie. Dès le 22 juillet, date à laquelle ces fonctionnalités ont été activées sur le moteur de recherche Google en France, le Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA), le GESTE et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) annonçaient engager une mobilisation collective pour documenter l'impact sur leur trafic, leur audience et leur modèle économique et appelaient Google, sans délai, "à définir, avec les éditeurs, un cadre transparent et équitable pour l’utilisation de leurs contenus au sein de ces nouvelles fonctionnalités". Une demande qui ne semble pas avoir été satisfaite, selon nos informations. Mardi 11 août, l’Alliance de la presse d’information générale annonçait pour sa part avoir saisi l’Autorité de la concurrence française (Adlc) pour "demander le respect par Google des engagements" en matière de droits voisins pris devant l’autorité en 2022. Il est fort probable que d’autres saisines à l'initiative d'acteurs locaux voient le jour cette année.
2. Apple va faire évoluer ATT en Allemagne, l’interprofession française reste prudente
Lundi 17 août, l’autorité de la concurrence allemande a clos son enquête à l’encontre d’Apple et de son dispositif d’App Tracking Transparency (ATT). Apple s’est en effet engagé à le faire évoluer afin de le rendre équivalent à ce qu’elle applique à ses propres services. "Apple ne doit pas favoriser ses propres services au détriment de ceux de ses concurrents", explique Andreas Mundt, président de la Bundeskartellamt. Le groupe US dispose de quatre mois à compter de la notification de la décision pour mettre en place ces changements qui devraient aboutir, selon l’autorité et si les engagements sont tenus, à plus de neutralité à l’égard des utilisateurs, plus de souplesse pour les éditeurs d’applications et même à une simplification de la collecte du consentement. L’autorité allemande estime d'ailleurs que "la solution trouvée en Allemagne pourrait influer sur la future conception de l’ATT dans d'autres Etats membres de l’UE".
Cette décision est scrutée de très près par l’interprofession en France, où le 31 mars 2025, Apple a été condamné par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante à cause de sa politique ATT. Une condamnation contestée par Apple et qui n’a pas entraîné de changements dans sa pratique pour le moment. "A ce jour, les engagements allemands ne visent pas d’autre territoire de l’UE que l’Allemagne, il reste donc à déterminer si Apple les appliquera spontanément ou non dans d’autres pays européens", déclare Me Fayrouze Masmi-Dazi, avocate qui représente l’interprofession française. A noter qu’une class action a été déposée au Royaume-Uni contre Apple et son dispositif ATT : 2 milliards de livres sterling sont réclamées au nom de "milliers de développeurs d’applications britanniques".
3. La mise en œuvre des recommandations sur les pixels de suivi toujours aussi contestée
Le Geste, l’Alliance des éditeurs de la presse générale, la Fédération Nationale de la Presse d’information spécialisée (FNPS) et le CPA ont complété le 11 septembre leur recours auprès du Conseil d’Etat visant à contester la recommandation de la Cnil sur les pixels de suivi. Depuis le 15 avril, toutes les entreprises se servant de pixels dans les emails, notamment pour mesurer et analyser la consultation de leurs communications sont tenues d’obtenir un consentement spécifique de leurs destinataires, les exemptions étant très limitées. "A l’heure actuelle, en attendant de pouvoir compter sur des solutions opérables, les annonceurs rencontrent toujours des difficultés à comprendre et à mettre en œuvre ces recommandations. Or, l’e-mail est un canal de communication direct entre la marque et ses clients et prospects. En y rajoutant de la complexité, ces recommandations viennent impacter notre capacité à lire l’efficacité de ce canal, ce qui aura tendance à le déprécier", commente Laureline Frossard, directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union des Marques.
4. Le recours de Meta contre la décision de l'Adlc sera examiné le 17 septembre
La cour d’appel de Paris examinera le 17 septembre le recours de Meta, qui a décidé de contester la décision de l’Autorité de la concurrence française (Adlc), rendue le 8 juillet, de prononcer des mesures conservatoires à son égard et de l’obliger à "négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse" la rémunération des droits voisins. Meta déclare avoir engagé un dialogue constructif avec les éditeurs et considère que les conditions requises pour l’octroi par l’Autorité de mesures conservatoires n’étaient pas remplies. L’Adlc avait été saisie en 2025 par la Société des droits voisins de la presse (DVP) et l’Alliance de la presse d’information générale qui reprochent à la plateforme d’avoir voulu leur imposer sa propre méthode de calcul de rémunération pour la reprise de leurs contenus sur ses services, tout en refusant de leur donner les informations nécessaires à l’appréciation objective de ces propositions. Dans sa décision du 8 juillet, L’Autorité avait estimé que les pratiques de Meta étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse et aux intérêts des saisissantes.