Mistral, c'est la France, la France, c'est Mistral

Cette tribune, soutenue par l'ensemble des secteurs culturels, appelle à concilier le soutien aux acteurs français de l'IA avec la protection des auteurs, des journalistes, des éditeurs et de l'ensemble de l'économie de la création.

Le 28 octobre, en visite chez le champion français de l’intelligence artificielle (IA), Gabriel Attal a proclamé son soutien à une entreprise dont la réussite constitue un enjeu de souveraineté pour la France et l’Europe. Très bien. Mais quelques mois plus tôt, en juin, quand l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi Darcos sur les droits des créateurs face aux IA génératives, 110 amendements, dont l’immense majorité provenait du groupe [Ensemble pour la République] présidé par Gabriel Attal, ont empêché le texte d’aller jusqu’au vote.

La déclaration du candidat Renaissance à la présidentielle de 2027 interroge. Où place-t-elle le point d’équilibre entre l’IA et le respect du droit d’auteur et des droits voisins, entre le soutien nécessaire à l’innovation et la défense de la France comme grande puissance culturelle ? Si la France, c’est Mistral, ce sont aussi ses auteurs, artistes, cinéastes, musiciens, journalistes, éditeurs et producteurs. Ses livres, films, séries, œuvres d’art, chansons et journaux rayonnent dans le monde. Or, ces œuvres sont utilisées, sans autorisation ni rémunération, pour entraîner des modèles d’IA qui génèrent ensuite des contenus concurrents. Ceux qui ont investi leur temps, leur argent et leur talent voient d’autres récolter les fruits de leurs efforts. Une situation qui devrait révolter tous ceux qui aspirent à présider la France.

La création fait vivre toute une économie. Auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs et commerçants : une chaîne de valeur en dépend. Elle irrigue les centres-villes comme les territoires ruraux, soutient l’emploi et permet l’accès à la culture au plus grand nombre. Selon Bpifrance, les industries culturelles et créatives représentent 143 milliards d’euros de valeur ajoutée et 1,7 million d’emplois.

Au-delà de l’économie, notre modèle de société est en cause. La diversité de la création, la vitalité de notre langue et le pluralisme de l’information nourrissent notre identité et notre démocratie. Les Français sont en droit d’attendre que l’essor de l’IA ne se fasse pas au détriment de ce patrimoine commun.

Nous refusons donc ce faux choix. La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle. La souveraineté technologique ne saurait se construire au prix de notre souveraineté culturelle et informationnelle. A vouloir gagner la bataille de l’IA en fragilisant ceux qui créent nos œuvres, nos récits et notre information, la France perdrait une autre part de sa puissance.

Etablir cet équilibre était précisément l’objet de la proposition de loi de la sénatrice [Les Indépendants] Laure Darcos, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été reporté au 19 novembre, dans la niche socialiste. Son principe est simple : lorsque des indices rendent vraisemblable l’utilisation d’une œuvre ou d’un contenu protégé par un système d’IA, face à l’opacité des données d’entraînement, une présomption simple doit permettre aux titulaires de droits de faire respecter la propriété intellectuelle, sous le contrôle du juge.

Il ne s’agit ni d’interdire l’IA ni de freiner la recherche ou l’innovation. L’objectif est de rétablir un équilibre entre ceux qui développent les modèles et ceux dont les œuvres contribuent à les nourrir. La loi n’est pas l’ennemie de la négociation : elle en est la condition lorsque le déséquilibre entre les parties rend toute discussion illusoire.

Depuis le blocage de juin, les acteurs de la culture et de l’information ont proposé un compromis recentrant clairement le dispositif sur les IA génératives, celles qui produisent des contenus culturels et informationnels, sans faire obstacle aux autres progrès de la recherche et de l’innovation.

Nos contradicteurs agitent le spectre d’une multiplication des contentieux et d’une concurrence faussée au détriment des entreprises françaises. Ces deux arguments ne résistent pas à l’examen. Loin d’encourager les procès, le texte vise à favoriser les accords de licence en rétablissant les conditions d’une négociation équilibrée entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits. C’est au contraire l’opacité actuelle qui risque d’alimenter les contentieux.

Quant à prétendre que seules les entreprises françaises seraient concernées, c’est méconnaître la portée du dispositif : il s’appliquera aussi aux fournisseurs étrangers opérant sur notre marché, comme l’a expressément confirmé le Conseil d’Etat. Il faut que les géants américains et chinois soient soumis aux mêmes règles et respectent les droits des créateurs. L’expérience montre que l’absence de régulation profite d’abord aux grands acteurs technologiques étrangers.

Gabriel Attal et son groupe doivent désormais sortir de l’ambiguïté et du silence et choisir : veulent-ils rechercher l’équilibre qu’exige l’intérêt général entre innovation et création et rejoindre le compromis proposé ? Ou considèrent-ils que le soutien aux champions de l’IA doit l’emporter sur la protection de la création, le pluralisme de la presse et le respect de la propriété intellectuelle, en maintenant leurs amendements et leur logique d’obstruction parlementaire ?

Faire de la France la patrie de l’intelligence artificielle est sans aucun doute une ambition. Mais un candidat à la présidence de la République ne devrait pas oublier que notre puissance technologique et notre puissance culturelle et informationnelle doivent se renforcer mutuellement, et qu’il lui appartient de défendre l’une comme l’autre.

La liste complète des signataires :

ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale

ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes – Elizabeth Le Hot, directrice générale

APIG – Alliance de la presse d’information générale – Pierre Petillault, directeur général

CFC – Centre français d’exploitation du droit de copie – Sabine Madeleine, directrice générale

CPE – Conseil permanent des écrivains – Séverine Weiss, présidente

CSDEM – Chambre syndicale de l’édition musicale – Agnès Defaux, déléguée générale

DVP – Droits voisins de la presse – Jean-Marie Cavada, président

EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision – Juliette Prissard, déléguée générale

FFAP – Fédération française des agences de presse – Florence Braka, directrice générale

FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée – Jean-Christophe Raveau, président

LaScam – Société civile des auteurs multimédia – Hervé Rony, directeur général

Les Voix – Association professionnelle des comédiens de voix – Patrick Kuban, fondateur

PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision – Idzard van der Puyl, délégué général

SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques – Pascal Rogard, directeur général

SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – Cécile Rap-Veber, directrice générale

SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine – Cécile Durand-Girard, directrice générale

SGDL – Société des gens de lettres – Patrice Locmant, directeur général

SNAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs – Maïa Bensimon, déléguée générale

SNE – Syndicat national de l’édition – Renaud Lefebvre, directeur général

SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique – Alexandre Lasch, directeur général

SOFIA – Société française des intérêts des auteurs de l’écrit – Geoffroy Pelletier, directeur

SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – Cécile Dubois et Laurent Mauriac, coprésidents

U2C – Union des compositrices et compositeurs – Joshua Darche, président

UDS –Union des scénographes – Camille Dugas, présidente

UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs – Laurent Juillet, président

UPP – Union des photographes professionnels – Matthieu Baudeau, président