Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi ciblant l'ultra fast fashion après deux ans de discussions
Ce lundi 29 juin 2026, le Parlement devrait définitivement adopter une proposition de loi visant à enrayer l'essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Ce vote intervient deux ans et demi après le dépôt du texte de loi, qui a entre-temps été resserré autour de l'ultra fast fashion.
Un secteur sous le feu des critiques
Le secteur textile représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, des plateformes sont accusées d’inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution. "Trois plateformes portent cette déferlante. Leurs noms, encore inconnus il y a trois ans, […] sont désormais dans la bouche de chaque Français : c’est Temu, Shein et AliExpress", a déclaré le ministre du Commerce Serge Papin lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
C'est lundi au tour du Sénat de se prononcer sur ce texte de compromis, négocié entre les deux chambres. Il vise désormais la "mode ultra-express", définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c'est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l'incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation). Les seuils relatifs au nombre de vêtements référencés, ainsi que ce coefficient, seront définis par décret.
L’objectif affiché par le gouvernement est de cibler les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), mais d’épargner les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi). Ce périmètre restreint a suscité de vives critiques à gauche, qui s’est abstenue dans sa quasi-intégralité lors du scrutin. "Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite", a déploré Charles Fournier (groupe écologiste). La coalition d’associations Stop fast fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a aussi dénoncé "une version très amoindrie" du texte.
Face à ces critiques, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), à l’origine du texte, a défendu la démarche : "Il fallait qu’on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel". Elle a ajouté : "Je suis à l’aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape".
Le texte instaure d’une part un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps. Un amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée a renforcé ces pénalités, qui pourront aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030, avec toujours un plafonnement à 50% du prix hors taxe du produit. Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.
D’autre part, le texte prévoit que les entreprises d’ultra fast fashion affichent sur leur site des messages encourageant notamment "à la sobriété, au réemploi, à la réparation". Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs.
Incertitudes sur l’application de l’interdiction de publicité
Une incertitude subsiste toutefois sur la possibilité pour cette interdiction de publicité de pouvoir effectivement entrer en vigueur. La Commission européenne a émis des réserves sur la conformité de certaines mesures avec le droit européen. Le gouvernement français a dit s’appuyer sur les principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réglementer la publicité pour l’alcool et le tabac, a expliqué Anne-Cécile Violland. "On estime qu’on ne contrevient pas" au droit européen, a-t-elle martelé. Mais la Commission pourrait effectivement n’être "pas d’accord" avec ces arguments, auquel cas "on ne pourra pas faire appliquer" la mesure, a-t-elle concédé.
La loi, si elle est définitivement adoptée, marquera une première étape dans la régulation de l’ultra fast fashion en France, même si son périmètre et son efficacité restent débattus.