La Cour de justice de l'Union européenne confirme l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante sur Android
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté ce jeudi 2 juillet l’appel de Google contre l’amende record de plus de quatre milliards d’euros que lui avait infligée Bruxelles en 2018, pour abus de position dominante dans l’écosystème des téléphones mobiles.
Un rejet clair de l'appel de Google
"Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet (...) est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android", a annoncé la Cour, sise à Luxembourg. La Cour, plus haute juridiction de l’UE, a ainsi rejeté l’ensemble des arguments formulés par le géant technologique américain, qu’ils portent sur le fond de l’affaire ou sur le respect des procédures.
Le montant, fixé à l'origine à 4,3 milliards d'euros, avait toutefois été ramené à 4,1 milliards par le Tribunal de l'Union européenne, qui juge les affaires en première instance. Cette sanction, validée en première instance en septembre 2022, reste la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne.
La Commission avait imposé cette amende à Google après avoir conclu que le groupe avait forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation Android à préinstaller son moteur de recherche, Google Search, et son navigateur Chrome, dans le but d'éliminer des services concurrents. L'entreprise était ainsi jugée coupable d'avoir abusé de la force de frappe de son système Android, qui équipe toujours près de 70% des appareils mobiles dans le monde, selon les derniers chiffres du cabinet spécialisé StatCounter.
Google occupait "une position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android" et bénéficiait ainsi "d’effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à [son moteur de recherche] Google Search". Selon l’avocate générale Juliane Kokott, dont l’avis a été suivi par la Cour, "aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n’aurait pu se trouver dans une telle situation".
Le groupe de Mountain View (Californie) avait de son côté plaidé que l'UE avait ignoré à tort son grand concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhone ses propres services, comme le navigateur Safari. Google avait également fait valoir que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android. Mais l'avocate générale avait recommandé dès juin 2025 de rejeter l'appel de Google, jugeant ses arguments infondés.
En réaction à la décision, un porte-parole de Google a déclaré : "Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs."
Un contexte de fermeté européenne
Ce dossier emblématique était l’un des principaux contentieux entre Google et l’Europe. En septembre dernier, la Commission lui a infligé une amende de près de trois milliards d’euros, pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.
Bruxelles a en outre ouvert en janvier deux nouveaux fronts concernant la concurrence sur Android et dans la recherche. L'exécutif européen veut forcer Google à renforcer l'accès de son système d'exploitation pour appareils mobiles aux assistants d'intelligence artificielle concurrents de son propre service, Gemini. Parallèlement, la Commission veut obliger Google à partager les données de son moteur de recherche Google Search avec ses rivaux. Le groupe s'oppose fermement à ces procédures, et a prévenu que de telles mesures saperaient la sécurité de ses systèmes et la protection des données, au détriment des utilisateurs.