L'Alliance de la presse d'information générale saisit l'Autorité de la concurrence après le lancement des fonctionnalités IA de Google
L'Alliance de la presse d'information générale (Apig) a saisi ce mardi l'Autorité de la concurrence à la suite du lancement, le 22 juillet, des nouvelles fonctionnalités IA de Google, AI Overviews et AI Mode en France.
Un déploiement contesté
"Une réponse générée par intelligence artificielle s’affiche désormais sur le principal moteur de recherche avant les liens classiques, construite notamment à partir des contenus des éditeurs de presse", expose l’organisation qui rassemble et représente plus de 300 titres de presse d’information politique et générale. "Le lancement des services AI Overviews et AI Mode est intervenu avant l’ouverture d’une négociation transparente et de bonne foi, sur la base d’une simple proposition d’actualisation du contrat de licence existant et avec pour seule alternative un retrait technique entraînant une perte de visibilité. Les éditeurs ont ainsi été mis devant le fait accompli", dénonce-t-elle.
Intégré au moteur de recherche, AI Overviews propose un résumé des résultats de recherche placé au-dessus des liens renvoyant vers des pages web. Egalement accessible depuis la barre classique, AI Mode est un assistant de recherche proche du fonctionnement de ChatGPT ou Claude. Pour les deux outils, Google utilise son IA, Gemini, qui brasse les milliers de pages indexées sur le moteur de recherche pour générer des réponses synthétiques.
La France était l'un des derniers pays où Google n'avait pas encore déployé AI Overviews, alors que la fonctionnalité a été étendue à 200 pays fin mai 2025. Ce retard s'explique par la particularité des négociations avec les éditeurs de presse autour des droits voisins.
Après la sanction de 250 millions d’euros que lui a infligée l’Autorité de la concurrence française en mars 2024 pour non-respect de ses engagements dans le cadre des droits voisins, Google a pris le temps avant de leur proposer une mise à jour de leur contrat pour prendre en considération ce nouvel affichage de leurs contenus. Si des discussions ont effectivement été ouvertes, le géant américain a décidé de lancer son service sans attendre leur aboutissement.
"Ce que les éditeurs de l’Alliance contestent n’est pas le lancement de nouveaux services, c’est la méthode, précise l’Apig. La loi de 2019 sur le droit voisin subordonne l’utilisation des contenus de presse à une autorisation préalable et à une rémunération. Google est par ailleurs tenu, jusqu’en juillet 2027, par des engagements de négociation de bonne foi, de transparence et de non-discrimination, rendus obligatoires par l’Autorité de la concurrence depuis 2022. Le déploiement unilatéral de nouveaux usages des contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée, méconnaît ces engagements".
Une ouverture au dialogue maintenue
Les éditeurs français précisent toutefois que "cette saisine ne ferme nullement pas la voie à la négociation : elle vise, au contraire, à en rétablir les conditions. Les éditeurs ne sont pas opposés à l’innovation ; le lancement de ces services confirme au contraire que les contenus de presse sont indispensables aux services d’intelligence artificielle générative. Les éditeurs sont disposés à alimenter et accompagner ces nouveaux usages dans un cadre équilibré, fondé sur une autorisation négociée et une rémunération à la mesure de la valeur que leurs contenus permettent de créer".