Meta face à un procès fédéral à Oakland sur les effets addictifs présumés de ses réseaux sociaux pour les mineurs
Meta, le géant américain propriétaire d’Instagram et Facebook, fait face dès ce mercredi à un procès à haut risque devant un tribunal fédéral à Oakland. Ce procès porte sur les effets addictifs présumés de ses plateformes pour les mineurs. Pour la première fois, Meta est confronté à la justice fédérale sur ce terrain.
Des procureurs généraux américains réclament jusqu'à 1 400 milliards de dollars de pénalités à Meta. Ce montant, presque équivalent à la valorisation boursière du groupe, marque une escalade sans précédent dans les sanctions potentielles contre une entreprise technologique pour des questions de santé publique liées à l'usage des réseaux sociaux.
L’aboutissement d’un bras de fer initié par une lanceuse d’alerte
Le procès d'Oakland marque l'aboutissement d'un bras de fer engagé par la lanceuse d'alerte Frances Haugen contre Meta à l'automne 2021. Cette ancienne cheffe de produit chez Facebook avait fait fuiter des milliers de documents internes, baptisés les "Facebook Files", montrant que l'entreprise avait connaissance des dégâts causés par ses réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, en particulier des jeunes filles.
Ces révélations avaient déclenché une enquête conjointe de dizaines d’Etats américains, débouchant deux ans plus tard sur la plainte d’une trentaine de procureurs généraux. Les requérants accusent Meta de collecter illégalement des données d’enfants, de concevoir des réseaux sociaux délibérément addictifs et d’induire les internautes en erreur quant à leur sécurité.
Quatre procureurs généraux – de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey – ont été choisis pour porter l’action en justice à Oakland. Ils réclament également une longue liste de restrictions sur le fonctionnement d’Instagram et Facebook pour les mineurs.
Meta a tenté de faire valoir la section 230 du Communications Decency Act pour empêcher toute poursuite sur la nature addictive de ses plateformes, mais la cour d’appel fédérale du 9e circuit a rejeté cet argument lundi. Cette décision ouvre la voie à des milliers de poursuites judiciaires potentielles contre le groupe.
La semaine dernière, un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de financer à hauteur de 567 millions de dollars un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes. Cette somme doit financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes. Ce fonds s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe. Le montant total de la sanction infligée à Meta au Nouveau-Mexique atteint près de 1 milliard de dollars.
Le juge du Nouveau-Mexique a également ordonné à Meta de limiter le temps passé par les jeunes sur ses applications et de masquer par défaut le nombre de likes pour les mineurs. Face à ces décisions, Meta a réagi : "Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel", a déclaré un porte-parole du groupe, se disant "confiant" dans le bilan du groupe "en matière de protection des adolescents en ligne".
En mars dernier, Meta a été reconnu en partie responsable de l'addiction d'une jeune Californienne de vingt ans par le tribunal supérieur de Los Angeles. Le jury a accordé à la victime 6 millions de dollars de dommages et intérêts, dont 4,2 millions imputés à Meta. "L'addiction est rentable", avait plaidé l'avocat principal de la plaignante à l'ouverture du procès le 9 février 2026. Cette victoire pourrait déclencher un effet domino et pousser Meta vers un règlement global de l'ensemble des plaintes en cours.
Des conséquences financières et judiciaires majeures
Les procès en cascade commencent à peser sur les comptes de Meta. Lors de la publication de ses résultats financiers du deuxième trimestre, le groupe a annoncé avoir passé 2,4 milliards de dollars de charges liées à des procédures judiciaires entre avril et juin. Les déclarations liminaires du procès d'Oakland devraient débuter le 18 août pour un procès d'une durée d'environ six semaines, marqué par le témoignage très attendu du PDG de Meta, Mark Zuckerberg. Le verdict est attendu début octobre.