Meta rattrapé par le passé, et les procès

Meta rattrapé par le passé, et les procès L'entreprise de Mark Zuckerberg vient d'être condamnée à payer 25 milliards de dollars par la justice du Nouveau-Mexique pour l'affaire Cambridge Analytica, dernier procès en date d'une offensive juridique qui a actuellement lieu contre Meta outre-Atlantique.

L’affaire aura pris du temps : dix ans après l’affaire Cambridge Analytica, Meta a été condamné la semaine dernière par la justice du Nouveau-Mexique à verser 25 milliards de dollars de pénalités. L’affaire en question remonte à la campagne présidentielle américaine de 2016, lors de laquelle Donald Trump s’est imposé face à Hillary Clinton.

Cambridge Analytica, un cabinet de conseil politique britannique, avait alors utilisé une application de quiz de personnalité, créée par le chercheur Aleksandr Kogan, pour obtenir les données personnelles de millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement. La campagne de Donald Trump avait ensuite utilisé ces données pour cibler les fameux “swing voters” susceptibles de basculer dans un camp ou l’autre. Cambridge Analytica avait en effet pour conseiller Steve Bannon, alors l’éminence grise de Donald Trump. Ce scandale, révélé en 2018 par plusieurs media, avait largement contribué à faire la lumière sur les pratiques douteuses des réseaux sociaux quant aux données personnelles de leurs utilisateurs, et sur l’impact profond qu’ils pouvaient avoir sur la démocratie. L’affaire avait notamment débouché sur plusieurs auditions des patrons des réseaux sociaux devant le Congrès.

Meta acculé en justice

Mais les retombées concrètes ont pris plus de temps. Le tribunal du Nouveau-Mexique a estimé l’entreprise de Mark Zuckerberg responsable d’avoir menti à ses utilisateurs concernant l’usage de leurs données, y compris une fois l’affaire rendue publique en 2018. L’entreprise a notamment enfreint les lois de protection des consommateurs de l’Etat, qui comptent parmi les plus robustes des Etats-Unis. Meta a prévu de faire appel de la décision.

Cette défaite de Meta en justice est la dernière d’une longue série qui ont récemment eu lieu outre-Atlantique, au point que certains comparent la situation actuelle du réseau social à celle des géants du tabac (“Tobacco Moment”) et de la série de procès qu’ils ont perdus durant les années 1990.

Rien que cette année, un tribunal de Los Angeles a exigé en mars de Meta et YouTube qu’ils versent 6 millions de dollars de dommages et intérêts à une jeune femme ayant souffert de troubles psychiques à cause du design conçu pour être addictif d’Instagram, Facebook et YouTube. En août, un autre tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta à verser 942 millions de dollars, déjà en violation des lois de protection des consommateurs de l’Etat, cette fois-ci pour avoir nui aux jeunes utilisateurs avec des fonctionnalités addictives. Enfin, le 26 août, les procureurs généraux de 48 Etats ont conclu un accord avec l’entreprise de Mark Zuckerberg. Meta s’est engagé à payer jusqu’à 17,1 milliards de dollars, là encore en compensation de l’effet addictif de ses plateformes sur les plus jeunes.

La lenteur de la justice en question à l’heure de l’IA

Au total, plusieurs milliers de procès ont été ouverts contre Meta, Google, Apple, Amazon et TikTok aux Etats-Unis au cours des dernières années. En l’absence de régulation à l’échelon fédéral aux Etats-Unis, sur le modèle du RGPD, les républicains étant opposés à une telle mesure jugée trop contraignante pour les entreprises, ce sont les tribunaux qui ont pris le relais de la protection de la vie privée des utilisateurs sur les plateformes numériques.

Le décalage de dix ans entre les faits et l’amende qui vient d’être infligée à Meta montre toutefois le principal inconvénient de cette approche, à savoir que ce genre de grosse affaire prend du temps avant d’aboutir, et que les entreprises sont sanctionnées longtemps après avoir nui. A l’heure où les risques posés par l’IA sont de plus en plus mis en avant, y compris par les géants de cette technologie eux-mêmes, et alors que celle-ci vient de causer un incident cyber majeur, cette question est d’autant plus pressante. OpenAI commence d’ailleurs elle aussi à être la cible de multiples procès, dans une dynamique rappelant celle de Meta.

Un procès politique, selon le Wall Street Journal

En outre, suite au verdict du procès au Nouveau-Mexique, le Wall Street Journal a dénoncé un procès politique, l’Etat reprochant aussi à Meta de ne pas avoir assez modéré certains contenus, majoritairement de droite. "Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, s’est servi de cette faille de confidentialité comme point d’appui pour une offensive judiciaire plus large contre Meta, à qui il reproche de ne pas lutter suffisamment contre les “discours de haine” et la “désinformation”. Selon le procureur général, Meta a trompé ses utilisateurs sur sa volonté de supprimer les contenus problématiques de sa plateforme, de la même manière qu’elle les aurait induits en erreur sur ses paramètres de confidentialité", écrit ainsi le comité de rédaction du journal.

Glissée sous le tapis depuis la réélection de Donald Trump, cette question de la censure sur les réseaux sociaux, que la droite américaine a longtemps accusée d’être principalement dirigée contre elle, pourrait revenir sur le devant de la scène dans le cas où les démocrates s’empareraient du Congrès à l’issue des élections de mi-mandat.