Assemblée nationale : budget, niche parlementaire, commissions… Ce que l'on sait déjà de l'agenda de la rentrée
La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée le 9 juin par Emmanuel Macron, avait mis les travaux parlementaires en suspens. Le nouvel hémicycle s'est brièvement réuni pour une première cession mi-juillet, qui s'est close prématurément le 20 juillet, en l'absence de gouvernement. Quand les députés retrouveront-ils les bancs du Palais Bourbon ? Quels sont les premiers rendez-vous au programme ? On fait le point.
Ouverture de la session ordinaire
Conformément à la Constitution, la session parlementaire annuelle s'ouvrira "le premier jour ouvrable d'octobre". Les députés se retrouveront donc au plus tard mardi 1er octobre. Mais l'agenda reste en réalité suspendu à la nomination du nouveau gouvernement, attendue depuis la démission des ministres de Gabriel Attal le 16 juillet dernier. Le nouveau Premier ministre pourrait en effet demander l'ouverture d'une session extraordinaire avant le 1er octobre, par exemple pour prononcer son traditionnel discours de politique générale.
Notons que la rentrée du bureau de l'Assemblée nationale sera dans tous les cas anticipée : l'instance qui gère l'organisation de la chambre basse du Parlement a déjà prévu une réunion le 11 septembre. La présidente, les six vice-présidents, les trois questeurs et les 12 secrétaires doivent se retrouver pour arrêter la nomination des comités et délégations de l'Assemblée.
L'agenda du projet de loi de finances
Le 1er octobre sera également la date à laquelle le projet de loi de finances 2025 devra au plus tard être présenté à l''Assemblée nationale. Au vu de la nomination tardive du nouveau gouvernement, il est peu probable que ce texte, qui définira le budget de l'Etat pour l'an prochain, arrive avant cette date dans l'hémicycle. Le PLF entamera ensuite sa navette entre Assemblée et Sénat jusqu'à son vote, au plus tard mi-décembre. Si le texte ne trouvait pas de majorité dans ces délais, le gouvernement pourrait alors le passer par ordonnance.
Le reste de l'agenda dépendra de l'ordre du jour fixé par le nouveau gouvernement. A l'exception du jeudi 31 octobre, date de la première niche parlementaire, qui donnera au Rassemblement national l'occasion de défendre ses propositions de loi. Principal texte à l'ordre du jour : une proposition d'abrogation de la réforme des retraites.
Reprise des missions parlementaires ?
Au-delà de l'hémicycle, certaines commissions de l'Assemblée nationale ont déjà prévu de relancer des travaux suspendus depuis la dissolution : celle des Affaires sociales a ainsi décidé de reconduire les missions d'informations engagées sur la gestion de la dette sociale, sur les urgences psychiatriques, sur le revenu universel d'existence, ou encore sur la semaine de quatre jours.