Retraites : le gouvernement veut rehausser les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers
En 2023, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui couvre les fonctionnaires des collectivités et des hôpitaux publics, a encaissé un déficit de 2,5 milliards d'euros. Selon des projections, le trou pourrait atteindre les 11 milliards d'euros par an en 2030, en raison d'une baisse du nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités. C'est pourquoi le gouvernement Barnier propose dans son budget de rehausser le taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers, selon Les Echos.
Le taux de cotisation, actuellement fixé à 31,65%, pourrait ainsi grimper de quatre points, pour dépasser les 35%. Une mesure qui, si elle est adoptée par le Parlement, rapportera plus de 2 milliards d'euros à la caisse des retraites. Cette proposition s'appuie sur un rapport des inspections de l'administration, publié fin septembre, qui recommandait d'augmenter de plus de 13 points en six ans les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers.
L'Etat compensera-t-il ?
Si les collectivités territoriales ont conscience du déficit, la perspective d'une hausse aussi importante des charges inquiète. "On veut une réflexion sur l'ensemble du système, y compris sur les retraites des contractuels [qui cotisent au régime général, NDLR] et les primes des agents sur lesquelles il y a très peu de cotisations", revendique Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Dans le cas où la hausse serait adoptée, les collectivités territoriales et les hôpitaux demanderaient sûrement des compensations à l'Etat. Si les seconds pourraient remporter gain de cause, la Cour des comptes s'est prononcée contre une compensation pour les employeurs territoriaux.
Le cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, assure cependant que rien n'est encore arrêté : "La situation des comptes de la CNRACL est préoccupante et nécessite d'être traitée mais à ce stade, les modalités de retour à l'équilibre ne sont pas encore déterminées et font l'objet de discussions au sein du gouvernement". Après quoi, le Parlement prendra le relai.