Impôts : Michel Barnier souhaite doubler la taxe sur les plus hauts revenus
Face à la nécessité d'économiser 60 milliards d'euros en 2025, Michel Barnier souhaiter prélever 2 milliards d'euros supplémentaires sur les particuliers aux plus hauts revenus. Une participation nécessaire au nom de la "justice fiscale" pour le gouvernement qui doit redresser les comptes publics. Jeudi prochain, les détails seront dévoilés dans le projet de loi finance, mais Michel Barnier a précisé sur France 2 qu'il serait "fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus, mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy il y a quelques années", et qu'il souhaite "ajouter quelque chose pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées".
Un dispositif déjà temporaire
Imaginée par le gouvernement Fillon en 2012, cette surtaxe, appelée Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), était déjà temporaire. Celle-ci devait avoir une durée limitée à trois ans, le temps que les finances publiques se remettent de la crise des dettes de la zone euro. Mais un amendement parlementaire, à l'époque porté par Charles de Courson, avait fixé la fin de la CEHR au jour où le déficit public serait revenu à zéro. Un jour qui, depuis douze ans, n'est donc jamais arrivé. Les paramètres de la CEHR n'ont jamais été modifiés. Les contribuables concernés sont donc ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros, 500 000 euros pour un couple. En plus de l'impôt sur le revenu, une taxe de 3% s'applique. Pour les contribuables dont le RFR dépasse 500 000 euros, ou un million d'euros pour un couple, le taux est de 4%.
Doubler le rendement de la CEHR
Depuis 2012, alors que l'inflation cumulée sur la période dépasse 20%, ni les taux ni les seuils de la CEHR n'ont été réévalués. Ainsi, le nombre de redevables a augmenté : en 2012, environ 27 000 ménages étaient concernés, pour 420 millions d'euros. Depuis, 65 000 riches ménages seraient concernés et le rendement aurait dépassé 1,5 milliard d'euros en 2022. S'il n'a pas encore expliqué comment il souhaitait atteindre les deux milliards supplémentaires, le gouvernement a indiqué que les mêmes foyers seraient concernés par cette surtaxe. Cependant, une hausse d'impôts semble délicate, au risque d'être jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Pour les plus hauts revenus, l'imposition monte à 49%, CEHR incluse, avoisinant les 66% avec les prélèvements sociaux.
Selon Les Échos, la piste retenue serait donc un taux d'imposition "plancher", présenté comme un mécanisme anti-optimisation qui empêcherait les plus fortunés qui touchent plus de revenus du capital que du travail d'avoir un taux d'impôt sur le revenu très faible. Depuis 2018, les revenus du capital sont soumis à la "flat tax" de 30%, qui comprend 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu. Une idée déjà avancée par le député Gilles Carrez en 2011, qui avait adopté une surtaxe calculée sur le revenu fiscal de référence, prenant en compte les revenus du capital et du travail, plutôt qu'une nouvelle tranche d'impôt, qui n'aurait concerné que les revenus du travail. Une idée qui sera très certainement reprise par le gouvernement Barnier ce jeudi.