L'examen de la partie "recettes" du Budget commence ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée

L'examen de la partie "recettes" du Budget commence ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée Le projet de loi de finances fait son arrivée en séance plénière ce lundi à 21h30. Les débats, qui s'annoncent houleux, s'ouvriront sous la menace d'un 49.3.

Un projet de loi de finances aura rarement été aussi explosif. Ce lundi 21 octobre, le premier volet du texte, consacré aux recettes du futur budget de l'année 2025, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A partir de 21h30, tous les députés sont conviés à l'ouverture du débat autour de ce projet de loi majeur, dans lequel le gouvernement de Michel Barnier joue son avenir. Mais les discussions pourraient être interrompues à tout moment par un 49.3.

"En cas de blocage parlementaire, retarder l'adoption du budget pourrait paralyser l'action publique, compromettre la gestion des finances de l'État et mettre en danger la crédibilité financière de la France. Le 49.3 permet ainsi d'éviter un blocage", a déclaré le Premier ministre ce week-end au Journal du Dimanche. La piste n'est donc pas écartée, même si le gouvernement prendrait le risque d'être renversé par une Assemblée où il ne possède pas de majorité absolue. 

Des débats au moins jusqu'à mercredi ?

Après son rejet en commission des Finances, la partie "recettes" du PLF arrivera dans l'hémicycle dans sa version initiale. Plus de 1800 amendements y ont été déposés, en majorité par la gauche et par le socle de soutien au gouvernement allant des macronistes à la Droite républicaine.

Le gouvernement laissera-t-il les débats se dérouler, quitte à voir son texte profondément modifié, comme lors de l'examen en commission ? Le débat devrait au moins durer jusqu'à mercredi, estime une source gouvernementale auprès de l'AFP. Au-delà, le passage en force n'est pas exclu, après quoi le texte partirait immédiatement au Sénat, où la droite détient une majorité.

A noter que La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable qui, si elle recueillait une majorité de voix, mettrait fin dès ce lundi aux débats. Mais la motion n'a a priori aucune chance d'être adoptée, le Rassemblement national ayant indiqué qu'il ne joindrait pas ses voix à celles de la gauche.