Bruxelles somme Apple de cesser le géoblocage de ses services multimédias
La Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) pressent Apple de revoir ses pratiques de géoblocage, jugées contraires au marché unique numérique. Ce type de restriction impose aux utilisateurs européens des limitations d'accès aux contenus et services en ligne, comme l'App Store, en fonction de leur situation géographique. Apple dispose d'un mois pour répondre à cette demande avant de risquer des sanctions de la part de Bruxelles.
Les pratiques de géoblocage d'Apple
Le géoblocage consiste à restreindre ou modifier l'accès aux services et contenus en ligne en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur. Dans le cas d'Apple, cette pratique signifie qu'un utilisateur enregistré en France ne peut pas télécharger les mêmes applications qu'un utilisateur basé en Slovénie, ou utiliser des moyens de paiement de d'autres pays européens. Bruxelles estime que ces restrictions contredisent le principe de libre circulation au sein du marché unique numérique européen, un point central de sa politique numérique.
L'Union européenne a identifié plusieurs services Apple concernés par le géoblocage, dont l'App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Selon Le Monde, la Commission européenne considère ces restrictions comme "potentiellement interdites", pointant du doigt des limitations d'accès en ligne, des restrictions de moyens de paiement, et des blocages au téléchargement d'applications entre différents pays de l'UE.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique, a affirmé : "Nous intensifions la lutte contre le géoblocage. Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne doit discriminer injustement ses clients en fonction de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d'établissement".
Implications pour les utilisateurs et enjeux pour le marché unique numérique
La Commission européenne et le réseau CPC ont donné un délai d'un mois à Apple pour proposer des engagements clairs et des solutions aux pratiques de géoblocage identifiées. Dans le cas contraire, l'UE pourrait engager des mesures coercitives contre l'entreprise, comme le rappelle FreeNews. Apple est ainsi tenue de fournir des engagements écrits et concrets pour démontrer sa conformité aux exigences du marché unique numérique.
Si Apple accepte les demandes de Bruxelles, les consommateurs européens pourraient bientôt bénéficier d'un accès uniforme aux contenus et services de l'entreprise. Cette décision s'inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer l'intégration numérique en Europe, où les utilisateurs auraient accès à des contenus identiques d'un pays à l'autre sans subir de blocage géographique. Les limitations pointées par le réseau CPC concernent trois aspects majeurs : l'accès en ligne, les modes de paiement et le téléchargement d'applications.
Apple se trouve donc face à une décision qui pourrait influencer sa stratégie commerciale européenne. Un alignement avec les règles de l'Union européenne impliquerait des ajustements de l'infrastructure de ses services multimédias et de ses politiques de paiement, sans quoi l'entreprise risquerait de nouvelles sanctions de la part des autorités européennes.