Budget 2025 : le Sénat valide la surtaxe sur les grandes entreprises
Bien que le gouvernement soit toujours sous la menace d'une motion de censure la semaine prochaine à l'Assemblée nationale concernant le budget de la Sécurité sociale, les sénateurs continuent d'étudier le projet de loi de finances. Ils ont notamment approuvé une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, espérant renflouer les caisses de l'État de 8 milliards d'euros en 2025, puis 4 milliards en 2026.
450 entreprises ciblées
Ne seront concernées par cette surtaxe uniquement les quelques 450 entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France. Cette taxe prend la forme d'une majoration de l'impôt sur les sociétés, dont le taux sera réduit de moitié en 2026 avant de disparaître. Alors que le déficit public dépasse 6% du PIB cette année, il s'agit d'un "mal nécessaire" pour le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. La mesure va à rebours de la politique de l'offre mise en place depuis 2017. Jeudi, le Premier ministre Michel Barnier a affirmé au Figaro que le gouvernement continuera "d'être aux côtés des entreprises, surtout dans ce contexte de guerre commerciale".
De plus, les sénateurs ont validé une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises du fret maritime, qui devrait toucher uniquement le principal armateur CMA CGM, pour un rendement de "500 millions en 2025" et "300 millions d'euros en 2026", selon le ministre du Budget. Ils ont également alourdi une taxe sur les GAFAM, grandes entreprises du numériques, de 3% à 5%, contre l'avis du gouvernement et adopté un amendement pour que l'État ouvre 2% du capital d'EDF à de l'actionnariat salarié.
De longs débats sur le crédit d'impôt recherche
Les sénateurs ont également approuvé un article reportant de trois ans la suppression de la CVAE, impôt de production sur les entreprises. Ils ont également longuement débattu sur le crédit d'impôt recherche (CIR), très important pour les industriels mais que le gouvernement souhaite recentrer pour faire des économies. Le ministre de l'Économie Antoine Armand a alerté sur les risques que comporterait une révision trop importante du CIR qui joue sur "l'attractivité de la France" dans le domaine de la recherche. Un amendement est venu réduire le champ du CIR pour les entreprises qui ne disposent pas d'unité de production en France ou dans l'UE. Ils ont également prorogé le crédit d'impôt innovation pour une durée de trois ans, réduisant au passage son taux de 30% à 20% à partir de 2025.
Les sénateurs ont également adopté des amendements centristes et de la gauche pour lutter contre la fraude fiscale, facilitant les pénalités contre des conseils qui aideraient à monter des schémas de fraude ou sollicitant un accord préalable de l'administration fiscale pour des transactions frontalières entre filiales de multinationales. L'examen de la partie "recettes" doit continuer au Sénat jusqu'à dimanche, avec près d'un millier d'amendements à étudier.