Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes
Décision inédite ce mercredi 18 décembre : la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy et rendue définitive la condamnation, inédite, de l'ancien chef de l'État pour corruption et trafic d'influence. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, sous bracelet électronique, avec trois ans d'inéligibilité. Les peines qui avaient jusqu'ici été suspendues seront appliquées et l'ancien président sera convoqué devant un juge d'application des peines (JAP) pour la pose d'un bracelet électronique. Son avocat, Maître Spinosi, a précisé que Nicolas Sarkozy saisira "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme "pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée".
Une autre comparution en janvier
"Je ne suis pas décidé à accepter l'injustice profonde qui m'est faite" a déclaré l'ancien chef de l'État sur X, affirmant vouloir "redire [sa] parfaite innocence". "J'assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences". À partir de ses 70 ans, le 28 janvier prochain, il pourra demander une libération conditionnelle, mesure qui n'est cependant pas nécessairement accordée. À partir du 6 janvier prochain, Nicolas Sarkozy devra à nouveau comparaître devant la justice et ce pour quatre mois, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans l'affaire des écoutes, aussi appelée "Bismuth", l'ancien chef de l'État avait été accusé, au côté de Thierry Herzog, d'avoir noué en 2014 un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin de transmettre des informations et tenter d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes ont écopé de la même peine, assortie pour l'avocat d'une interdiction de porter la robe pendant trois ans.
Espoir d'un nouveau procès
Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, parle d'un dossier dans lequel "on ne compte plus les inégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux". La défense espère qu'une décision récente du Conseil constitutionnel, datant du 28 septembre 2023 et trouvant son origine dans l'affaire Fillon, lui permettra d'obtenir un nouveau procès. Depuis des années, la défense estime que le Parquet national financier a "caché" une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l'ancien président et son avocat qu'ils étaient sur écoute. Maître Spinosi a également invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, affirmant que "Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat" et qu'ils ne peuvent pas être "utilisés contre lui". L'an prochain, la Cour de cassation devra trancher sur le pourvoi de l'ex-président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l'affaire Bygmalion, qui concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.