Prime d'activité : la Cour des comptes préconise de mettre fin à l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite
La Cour des comptes a présenté mercredi au Sénat un rapport sur la prime d'activité, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat. Il s'agit de la première étude détaillée des effets de ce dispositif. Pour conduire cette évaluation, la Cour s'est appuyée sur une étude demandée à l'économiste Antoine Bozio et sur un sondage mené avec Ipsos auprès de 6 000 personnes.
Créée en 2016 avec le double objectif de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et d'inciter à l'emploi, la prime d'activité représente aujourd'hui une dépense majeure pour les finances publiques.
Un coût proche de 11 milliards et un impact nul sur l'emploi
Selon la Cour, la prime d'activité frôle les 11 milliards d'euros par an pour les finances publiques, sans qu'aucun effet sur le taux d'emploi ne soit relevé. D'après le sondage Ipsos, 80% des personnes interrogées n'en tiennent pas compte dans leur comportement d'emploi. La Cour conclut que la prime a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes travaillant à temps plein, mais pas pour celles à temps partiel. Elle n'a pas traité la critique selon laquelle la prime constituerait une trappe à bas salaire.
Le sénateur LR Arnaud Bazin, co-rapporteur spécial, a déclaré : "aujourd'hui, cette prime d'activité ne s'adresse qu'aux apprentis qui touchent plus de 78% du Smic, donc elle va à ceux qui sont les mieux lotis, une contradiction". La Cour des comptes préconise de mettre fin à l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite, deux catégories pour lesquelles la prime ne joue aucun rôle incitatif à l'emploi. Cette mesure permettrait, selon elle, une économie annuelle de plus de 300 millions d'euros.
Pour renforcer l'effet incitatif chez les travailleurs à temps partiel, la meilleure piste serait sans doute le versement du bonus individuel dès le premier euro. Aujourd'hui, ce bonus est versé aux personnes touchant au moins 50% du Smic. La Cour rappelle que cette mesure, dont le coût supplémentaire atteindrait 900 millions d'euros, imposerait de réduire également le barème par le haut.
Évolutions prévues par la loi de finances pour 2026
Selon Service-Public.fr, la loi de finances pour 2026 augmente en moyenne la prime de 50 euros par mois et par bénéficiaire à compter du 1er avril 2026, portant son montant forfaitaire à 638,28 euros. "L'augmentation de 50 euros de la prime d'activité pour trois millions de ménages décidée par le gouvernement et entrée en vigueur en avril s'éloigne des préconisations de notre rapport", a souligné Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes.