La pérennisation des titres-restaurant en supermarché attendue au Parlement à la rentrée
La proposition de loi devant permettre la pérennisation de l'usage des titres-restaurant pour faire ses courses en grande surface devrait arriver au Parlement à la rentrée, a affirmé ce jeudi Serge Papin, le ministre du Pouvoir d'achat, au micro de Public Sénat. "Le député Christophe Naegelen (Liot) l'a déposé, ça y est", s'est félicité le membre du gouvernement, ouvrant la voie au débat parlementaire.
Vers une généralisation de l'usage en grande surface
Jusqu'ici, la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour régler des achats alimentaires en supermarché avait été instaurée de façon temporaire par le gouvernement en 2022, dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette mesure était depuis renouvelée chaque année par les parlementaires, jusqu'au 31 décembre 2026.
La proposition de loi, déposée le 9 juin à l'Assemblée nationale, vise à inscrire cette évolution dans la durée. Selon son auteur, le député Christophe Naegelen, "pérenniser cette évolution apparaît comme une adaptation logique aux nouvelles habitudes alimentaires et professionnelles", des repas préparés ou du télétravail.
Le texte prévoit par ailleurs de "redéfinir le titre-restaurant dans le code du travail comme un titre spécial de paiement exclusivement dématérialisé (i.e. au format carte ou entièrement dématérialisé), mettant fin à l'émission de titres au format papier à compter du 1er janvier 2028". Il formalise également la possibilité de donner "tout ou partie de ses titres-restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire".
Serge Papin a assuré que le gouvernement restait déterminé à ouvrir l'utilisation de ces titres le dimanche, jour jusque-là exclu. "Aussitôt que la loi sera votée, je passerai un décret pour que les titres-restaurant puissent être utilisés le dimanche", a affirmé le ministre, estimant que cela pourrait être chose faite d'ici novembre, ou en tout cas avant la fin de l'année.
La perspective de voir l'usage des titres-restaurant définitivement élargi aux grandes surfaces suscite une vive opposition du secteur de la restauration. En avril, ses représentants avaient dénoncé l'injustice de cette mesure et le détournement de l'usage pour lequel les titres-restaurant avaient été initialement pensés, à savoir le repas au restaurant. Une transformation en "titre alimentaire", avait dénoncé auprès du Figaro Frank Delvau, président de l'Umih Paris Ile-de-France, estimant que "ça ne réglera rien sur le pouvoir d'achat, il n'y a que 15% des Français qui bénéficient de titres-restaurant".
Les dernières données soulignent un recul de l'utilisation du dispositif dans les restaurants, qui ont perdu 7 points de parts de marché entre 2020 et 2022, passant de 46,5% à 39,5%. De leur côté, les grandes et moyennes surfaces ont gagné 9 points, de 22,4% à 31,5%.
Un recentrage sur l'alimentaire
Face aux polémiques sur l'acceptation des titres-restaurant pour des produits non essentiels, Serge Papin s'est dit favorable à un recentrage de l'usage sur les commerces "essentiellement alimentaires". La discussion parlementaire prévue à la rentrée s'annonce déterminante pour l'avenir du titre-restaurant, alors que ses modalités d'utilisation et son périmètre font l'objet de débats intenses entre les acteurs concernés.