Le gouvernement demande 800 millions d'euros d'économies sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale
Le gouvernement a demandé que 800 millions d'euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit doit se creuser. Cette demande, confirmée lundi 6 juillet par le ministère du Travail, intervient alors que l'exécutif prépare un projet de budget pour 2027 qui s'annonce difficile à boucler. Gérée par l'Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, cette branche assure les travailleurs contre les risques professionnels. Selon le ministère, elle affiche un déficit attendu d'"un milliard d'euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027".
Un mandat clair et un calendrier serré
"Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP)", a indiqué le ministère. Syndicats et patronat sont invités à "définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes" avant le 14 juillet pour "un premier retour", puis d'ici "fin septembre".
"Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies : ou bien augmenter les recettes, c'est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l'indemnisation", a expliqué à l'AFP Denis Gravouil, de la CGT. Sans accord entre patronat et syndicats, "le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d'indemnisation, à 1,8 Smic", à charge aux complémentaires de compenser, a-t-il ajouté, redoutant des décisions par décret "dans l'été" pour s'appliquer dès les mois restants de 2026.
Force ouvrière juge elle aussi ce plafonnement des indemnités journalières "pas acceptable, car il fait toujours peser sur les travailleurs les déficits de cette branche de la Sécurité sociale dont le financement est de la seule responsabilité des employeurs".