L'Autorité de la concurrence ordonne à Meta de rouvrir des négociations sur les droits voisins avec la presse
L'Autorité de la concurrence donne raison aux éditeurs de presse dans leur bras de fer avec Meta. Saisie l'an passé par l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et l'organisme Droits voisins de la presse (DVP), l'institution a estimé que la maison mère d'Instagram et Facebook portait "une atteinte grave" à la presse et "renforçait sa précarité" en n'ayant pas renouvelé, depuis le 1er janvier 2025, les accords droits voisins noués avec la presse quotidienne et magazine française. Les discussions ayant abouti à des impasses, l'Autorité estime que ces pratiques sont susceptibles de constituer un abus de position dominante, un point que tranchera l'enquête sur le fond et qui pourrait donner lieu à des sanctions financières dans les prochains mois.
Des pratiques jugées déséquilibrées
L'Autorité de la concurrence a pointé la méthode de Meta dans la gestion des droits voisins. "Meta impose sa propre méthode de calcul des droits voisins, et estime que cette rémunération n'est due que pour les contenus de presse partagés par les utilisateurs de Facebook. Le groupe refuse également de communiquer aux éditeurs les informations qui leur seraient nécessaires pour une négociation équilibrée", résume Thibaud Vergé, vice-président de l'Autorité.
Le premier accord-cadre, qui couvrait la période 2019-2024, comprenait aussi une rémunération pour le service Facebook News, depuis disparu. Selon le média spécialisé mind Media, la dernière offre présentée à l'Apig "dépassait tout juste les 4 millions d'euros, contre plus de 20 millions dans le contrat précédent".
Des mesures conservatoires imposées à Meta
Face à la dégradation de la situation économique de la presse, l'Autorité a décidé d'imposer à Meta des mesures conservatoires. "La situation actuelle porte préjudice à l'équilibre économique de la presse, et donc à la liberté d'information", note Benoît Cœuré, président de l'Autorité. L'institution a ordonné ce mercredi à Meta de rouvrir des négociations "de bonne foi" avec les éditeurs, en leur communiquant sous quinze jours des éléments centraux pour ces discussions.
Ces éléments sont le chiffre d'affaires publicitaire de Meta France, le nombre d'impressions et le volume d'engagement (clics, commentaires, likes, repartages...) autour des contenus des éditeurs, ainsi que l'évolution de la visibilité de ces articles depuis 2019. Pendant les discussions, qui devront couvrir une période débutant au 1er janvier 2025, Meta a interdiction de "dégrader l'affichage des contenus de presse" sur ses services. Les parties devront remettre des rapports réguliers à l'Autorité.
Un cadre législatif encore incomplet
Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués par une directive européenne de 2019 pour obliger les plateformes numériques à rémunérer les titres de presse pour l'indexation de leurs contenus. Mais la presse peine toujours à obtenir ces rémunérations, en raison des failles de la transposition française votée en 2019. À ce jour, seuls Google et Qwant disposent d'accords collectifs actifs au nom de cette loi.
Pour combler ces manquements, le Parlement a voté la proposition de loi Balanant, qui confie à l'Arcom un rôle d'arbitre des négociations. "Notre décision d'aujourd'hui confirme l'urgence de mettre en œuvre cette proposition de loi", souligne Benoît Cœuré, qui indique que l'Autorité accompagnera le régulateur de l'audiovisuel "afin de les aider à monter en compétence sur ces sujets très techniques". Interrogé par Le Figaro, le groupe américain déclare "ne pas être d'accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive à ce processus. Nous restons déterminés à parvenir à un accord équitable avec DVP et l'Apig, et nous espérons que ces décisions inciteront désormais les éditeurs à participer de bonne foi à ces discussions".