Le gouvernement prépare le budget 2027 en s'appuyant sur un rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
A l'approche de la préparation du budget 2027, le gouvernement place la question des aides publiques aux entreprises au cœur de ses réflexions, dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de déficit public. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va pouvoir s'appuyer notamment sur un document que vient de lui remettre le Haut-commissaire à la stratégie et au plan, l'ancien ministre Clément Beaune. Le rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan évalue les aides accordées aux entreprises et préconise un meilleur suivi de l'argent public dépensé. L'exercice n'est pas nouveau : en une vingtaine d'années, on compte pas moins d'une douzaine de rapports de ce genre. Mais la publication de cette nouvelle mouture intervient alors que l'exécutif cherche toutes les sources d'économies possibles, sur fond de dette et de déficits publics persistants.
187 milliards d’euros d’aides en 2023
Selon le bilan dressé pour 2023, année de référence, le montant des aides en question s’élève à 187 milliards d’euros, en prenant en compte les exonérations de cotisations sociales, certains taux réduits de TVA et la contribution directe des collectivités locales. Dans la dernière mouture qui vient d’arriver sur le bureau du chef du gouvernement, la question la plus sensible est celle des allègements de cotisations sociales, principal point de discussion entre tous les acteurs interrogés en amont, syndicats, patronat, parlementaires et collectivités locales.
Après consultation des partenaires sociaux, dont le patronat, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan recommande donc le suivi des aides dans le temps et sa réévaluation régulière. Ce point fait consensus, y compris chez les représentants patronaux. Nous n’en sommes qu’à la préparation du budget 2027, mais on sait déjà qu’une mesure concrète y sera appliquée : une annexe au projet de loi de finances identifiera le montant de ces aides accordées aux entreprises, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Cela permettra, au moins, une traçabilité d’un sujet très polémique.
Un contexte budgétaire sous tension
La publication de ce rapport intervient alors que le gouvernement veut limiter la hausse des dépenses de l'Etat et de ses opérateurs à 0,4% en 2027, soit à un niveau quatre fois inférieur à l'inflation anticipée (1,6%). Pour tenir ses engagements budgétaires en 2027, la France devra fournir un effort de 40 milliards d’euros. Dans ce contexte, le gouvernement met presque tous les ministères à la diète pour le budget 2027, à l'exception des ministères régaliens et de l'écologie. Le budget des Armées s'élèverait à 63,4 milliards d'euros en 2027, soit un quasi doublement en dix ans (33,2 milliards d'euros en 2017).