Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres
Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi. Cette réforme, portée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, aurait dû déjà s'appliquer depuis le 7 juin dernier. Elle vise à renforcer les outils de lutte contre la discrimination salariale des femmes au travail, dans un contexte où l'écart salarial femmes-hommes reste élevé, à 21,8% en moyenne.
La France avait jusqu’au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les Etats membres en 2023, qui prévoit notamment des sanctions en cas d’écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale. Mais le gouvernement s'est livré à un concours de lenteur avec la plupart de ses homologues européens, alors que le patronat tentait de faire inscrire au niveau européen une pause dans les directives omnibus. Le lobbying ayant échoué, début juin, le gouvernement a enclenché la procédure, un texte étant transmis aux partenaires sociaux et au Conseil d'Etat.
Selon une syndicaliste chargée du dossier, "celui qui sera examiné le 10 septembre n'a que peu ou pas évolué par rapport à la dernière réunion de concertation", rapporte Les Echos.
Des craintes sur le calendrier parlementaire
Les syndicats craignent que l'examen au Parlement de ce texte contre lequel le patronat est vent debout n'aboutisse pas avant la présidentielle.
Le projet de loi vise à renforcer les outils de comparaison salariale, afin de permettre une meilleure identification et correction des écarts injustifiés.