Sébastien Lecornu promet que la contribution exceptionnelle des très grandes entreprises diminuera dans le budget 2027
A l’approche de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, prévue le 30 septembre, Sébastien Lecornu, Premier ministre, a adressé une lettre aux chefs d’entreprise pour détailler les grandes orientations fiscales du gouvernement. Dans ce courrier, il promet une évolution concernant la fiscalité des plus grandes entreprises françaises.
"La contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés demandée aux très grandes entreprises diminuera" dans le budget 2027, a promis le Premier ministre. Cette surtaxe existe depuis la loi de finances pour 2025. "Elle répondait à une situation exceptionnelle : ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel", a justifié Sébastien Lecornu.
Pas de nouvel impôt, maintien des dispositifs existants
Dans sa lettre, le chef du gouvernement s’engage également sur la stabilité fiscale : "Il n’y aura pas d’impôt nouveau", a-t-il assuré. Le pacte Dutreil, qui réduit fortement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, sera "préservé", a également affirmé Sébastien Lecornu.
Un "pacte Papin" sera créé afin de "faciliter la reprise de nos entreprises" notamment via la transmission aux salariés, a-t-il ajouté. Sébastien Lecornu s'engage aussi à ne pas toucher aux aides pour embaucher des apprentis.
Il propose aussi l'instauration d'un principe de "silence vaut accord". Concrètement, si l'administration fiscale ne répond pas à la demande d'une entreprise sous trois mois, la demande de l'entreprise sera "réputée acceptée". "Demain, l'administration devra elle aussi assumer le coût de son silence", a assuré Sébastien Lecornu.