Sébastien Lecornu promet une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l'inflation
Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé un courrier au président du Sénat, Gérard Larcher, pour détailler le "cadre financier retenu" pour les collectivités locales dans le projet de budget pour 2027. Il y affirme que le gouvernement, dont l’objectif affiché est de demander au pays un effort budgétaire de plus de 40 milliards d’euros, "retiendra une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l’inflation", selon une lettre révélée par Ouest-France et consultée par Le Monde.
Un engagement chiffré pour 2027
Avec une hypothèse à 1,8% l’an prochain, "l’ensemble des collectivités disposera en 2027 de plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires, après sa contribution à l’effort national. C’est un montant supérieur à 0,1 point de PIB", écrit le Premier ministre. Cette annonce intervient alors que le gouvernement cherche environ 54 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit public de 5,4% du PIB en 2026 à 5% en 2027.
Sébastien Lecornu précise que les dépenses des villes, départements et régions évolueront au même niveau que l’inflation, alors que celles de l’Etat seront "inférieures". Hors réarmement et intérêts de la dette, les dépenses de l’Etat "resteront stables, avec une évolution donc inférieure à l’inflation". Cette différence de traitement est justifiée, selon le chef du gouvernement, par la volonté "de préserver les services de proximité et l’investissement local, au moment où les équipes municipales engagent les projets de leur mandat".
Boris Ravignon, vice-président de l’association d’élus Intercommunalités de France chargé des finances locales et maire (divers droite) de Charleville-Mézières, estime que c’est une nouvelle "très habilement présentée : avant, on insistait sur ce qui allait nous être retiré ; là, on insiste sur ce qui restera".
Les collectivités perçoivent deux types de recettes : d’une part, celles qui viennent des impôts locaux, sur lesquels elles ont la main, et des tarifs appliqués aux services qu’elles assurent ; d’autre part, celles qui viennent de l’Etat, qu’il s’agisse des dotations ou de la compensation pour les impôts locaux qui ont été supprimés.
Jean-François Debat, président du Comité des finances locales et maire socialiste de Bourg-en-Bresse, déclare : "Cette phrase [du courrier du Premier ministre] est mystérieuse. Je ne vois pas comment limiter les recettes des collectivités aurait un impact sur le déficit public, sauf si cela se traduit par la volonté de l’Etat de réduire drastiquement ce qu’il transfère aux collectivités. Ce qui est inquiétant, car cela pourrait annoncer des mesures violentes à l’encontre des collectivités…" Il ajoute : "c’est flou. Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. En réalité, on ne sait pas de quoi on parle. J’attends des éclaircissements".
Dans son courrier, le Premier ministre en appelle au Sénat : "Je souhaite que nous puissions nous appuyer sur son travail, conduit en lien étroit avec les associations d’élus, pour construire la répartition la plus juste entre les différentes catégories de collectivités".
Les intercommunalités particulièrement concernées
Boris Ravignon rappelle que les 1 252 regroupements de communes du pays ont été "lourdement impactés" les années précédentes par les coupes imposées par le gouvernement. 20% de ce qui est dépensé localement l'est par ces établissements publics de coopération intercommunale. Mais ils ont assumé "37%" de l'effort demandé aux collectivités en 2025, et "51%" en 2026.
La question de la répartition de l'effort entre les différentes catégories de collectivités reste donc centrale, alors que le Premier ministre doit déposer son budget pour 2027 au Parlement au plus tard le mardi 6 octobre.