Son patron lui écrit 279 fois pendant son congé maladie mais la justice trouve ça normal... dans un premier temps
Imaginez la scène. Peut-être même que vous la connaissez très bien pour l'avoir vécue vous-même. Vous êtes en arrêt maladie, en congés ou au chômage partiel, et votre téléphone n'arrête pas de vibrer. C'est exactement ce qu'a vécu une responsable commerciale embauchée en 2010 par la société Packmat system. Entre le 31 octobre 2019 et le 11 mai 2020, alors que son contrat est suspendu, elle reçoit pas moins de 279 sollicitations de son employeur. Des mails prouvent même que la direction savait pertinemment qu'elle continuait à travailler et allait jusqu'à lui donner des directives. On lui a même proposé de participer à un séminaire commercial en janvier 2021, alors qu'elle était de nouveau en arrêt.
Evidemment, la situation laisse des traces. Dès le 5 janvier 2021, la salariée, que la justice nomme Mme [M], enchaîne les arrêts de travail pour des troubles anxiodépressifs. Le verdict tombe le 16 septembre 2021 : le médecin du travail la déclare totalement inapte. Son état de santé ne permet même pas de la reclasser dans l'entreprise. Un mois plus tard, le 19 octobre, elle est licenciée. Elle décide alors de saisir la justice pour faire annuler ce licenciement et faire reconnaître le harcèlement moral.
C'est là que l'affaire prend une tournure étonnante. Devant la cour d'appel de Chambéry, les juges décident de regrouper ces 279 messages pour n'en faire qu'un seul et unique fait. Leur logique ? Puisque toutes ces demandes se ressemblent, elles ne constituent pas les agissements répétés qu'exige la loi pour qualifier un harcèlement. Il aura fallu attendre le 21 octobre 2026 pour que la Cour de cassation remette les pendules à l'heure. La plus haute juridiction française a partiellement annulé cette décision avec un argument implacable : des actes répétés n'ont absolument pas besoin d'être différents les uns des autres pour être examinés par un juge.
En clair, un tribunal ne peut plus balayer une montagne de mails sous prétexte qu'ils parlent tous de la même chose. Les juges doivent prendre chaque message, chaque appel, et les mettre en face des certificats médicaux du salarié. Si ce cocktail laisse deviner un harcèlement, la balle change de camp. C'est alors au patron de prouver que son attitude était justifiée par des raisons objectives, totalement étrangères à toute forme de pression.
Attention cependant, la Cour de cassation ne dit pas que ces 279 messages prouvent automatiquement le harcèlement de Mme [M]. Elle a simplement renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Grenoble, qui va devoir tout reprendre à zéro et statuer sur les indemnités réclamées. En attendant, la société devra verser 3 000 euros à son ancienne salariée pour les frais de justice.