Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem
Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, de 50 000 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée contre François Bayrou en appel, lundi 28 septembre, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem dans laquelle il avait été relaxé en première instance. Lors d'un réquisitoire de cinq heures devant la cour d'appel de Paris, les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré être "une pratique systémique qui s'est poursuivie pendant plus de dix ans", de 2005 à 2017.
Il lui était reproché d'avoir fait travailler des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen, pour le mouvement centriste.
Les deux représentantes de l'accusation ont également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun.
Le tribunal correctionnel avait écarté dans son jugement l'idée d'un "système".
Les arguments de l'accusation
S'agissant de l'ancien Premier ministre François Bayrou, "vous ne trouverez pas d'écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part", a relevé l'avocate générale Monica D'onofrio. "Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable. On ne peut pas ne pas l'être si on occupe des fonctions aussi importantes", a-t-elle estimé.
A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé auprès de l'AFP qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel. L'ancien chef du gouvernement a également relevé que ces réquisitions d'appel sont même "un peu plus modérées qu'en première instance". "Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d'appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n'est à nos yeux fondée", a ajouté le responsable centriste.
Après les plaidoiries de la défense, prévues jusqu'à la fin de la semaine, la cour d'appel doit mettre sa décision en délibéré pendant plusieurs semaines.