Le gouvernement prévoit de faire contribuer les retraités à hauteur de 5,5 milliards d'euros dans le budget 2027
Dans le cadre de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement entend mettre à contribution les retraités à hauteur de 5,5 milliards d'euros. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit de la Sécurité sociale, que l'exécutif souhaite ramener à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre une estimation de 21,8 milliards d'euros en 2026.
Sous-indexation partielle des pensions
Le projet prévoit une différenciation selon le niveau de pension. Les retraites inférieures à 1 260 euros, soit le niveau de pension garanti pour une personne ayant une carrière complète, continueront à être "pleinement revaloris[ées]". Cette disposition concerne environ 37% des retraités, soit environ 6,6 millions de personnes, selon les chiffres du syndicat Unsa Retraités.
En revanche, le gouvernement propose que les pensions supérieures à 1 260 euros, soit 85% du smic net, ne soient pas indexées intégralement sur l'inflation, estimée autour de 2% l'année prochaine. Cette mesure permettrait de ralentir la dépense de 4,1 milliards d'euros en 2027. Pour parvenir à l'objectif de 4,1 milliards d'euros d'économies sur les pensions, il faudrait qu'aucune de celles dépassant 1 260 euros ne soit revalorisée, a admis le gouvernement, selon Le Parisien.
Le Parlement pourra débattre sur les niveaux de pensions qui pourront bénéficier de hausses, et avec quel taux d'augmentation (inférieur ou égal à l'inflation). L'une des pistes évoquées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est de mettre en place deux seuils de revalorisation différents, un pour les pensions à partir de 1 260 euros, et un autre pour celles au-delà de 2 000 euros.
Le projet précise également que le gouvernement qui sera constitué à l'issue des élections présidentielle et législatives en 2027 pourra, par simple décret, revenir sur les éventuels niveaux d'indexation retenus au-dessus de 1 260 euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a ainsi évoqué "la liberté inédite que [le gouvernement] souhaite laisser à [son] successeur. Nous laissons la possibilité au futur gouvernement et au futur président de pouvoir corriger [ce budget] s'il le souhaite."
Le projet précise également que le gouvernement qui sera constitué à l'issue des élections présidentielle et législatives en 2027 pourra, par simple décret, revenir sur les éventuels niveaux d'indexation retenus au-dessus de 1 260 euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a ainsi évoqué "la liberté inédite que [le gouvernement] souhaite laisser à [son] successeur. Nous laissons la possibilité au futur gouvernement et au futur président de pouvoir corriger [ce budget] s'il le souhaite."
Cet abattement concerne, de fait, les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu, soit près de la moitié d'entre eux, expliquait mi-septembre l'économiste Michaël Zemmour, enseignant-chercheur à l'université Lyon 2. Baisser le plafond de l'abattement aura cependant "un impact relativement faible sur les plus aisés", pour qui l'abattement ne pesait que très peu au prorata de leurs revenus, selon l'économiste.
Un effort jugé proportionnel par le gouvernement
Au total, le gouvernement prévoit de faire participer davantage les retraités aux économies, à hauteur de 5,5 milliards d'euros : 4,1 milliards via la sous-indexation de certaines pensions de retraite et 1,4 milliard via la baisse du plafond de l'abattement. "On n'a pas d'acharnement contre les retraités, ils représentent un quart de la population et on leur demande 10% d'efforts [sur le total des 54 milliards d'euros d'économies prévues dans le budget]", s'est défendu le ministre du Travail, jeudi, anticipant les éventuelles critiques. "Ça me paraît proportionnel", a tranché Jean-Pierre Farandou.
Des marges de manœuvre pour le Parlement et le futur gouvernement
Le projet de budget 2027 doit encore être débattu et peut être remanié par le Parlement à l'automne. "L'objectif d'un déficit de 5% [en 2027] devra être un cadre fixe lors des débats parlementaires, la souveraineté de la France en dépend", a ainsi mis en garde le ministre de l'Economie, Roland Lescure, jeudi.