Face à l'impuissance de l'Etat, deux hauts fonctionnaires appellent à transformer l'action publique
Deux ouvrages, publiés en octobre, portent la réflexion d’Alexandre Pointier et François Perret sur le fonctionnement actuel de la puissance publique, ainsi que sur leur conception de l’Etat de demain. Tandis que les prétendants à l’Elysée multiplient les propositions, les deux hauts fonctionnaires présentent des pistes de réforme qui ne se limitent pas aux questions budgétaires.
Un diagnostic sévère sur l’impuissance de l’Etat
Dans son essai L’Etat incapable. Comment rendre l’action publique enfin efficace (Allary Editions, 192 pages, 20,90 euros), Alexandre Pointier, inspecteur des finances passé par les cabinets des gouvernements macronistes et aujourd’hui en disponibilité de la fonction publique, dresse un constat critique. Selon lui, "il est temps de dépasser les querelles de volume, de dépense ou de périmètre, et de commencer par la question qui les précède, mais qui n’est presque jamais posée : comment faire pour que la puissance publique puisse enfin tenir ses promesses ?"
Pour Alexandre Pointier, le problème des services publics ne serait pas de la "faute des fonctionnaires", mais du fait que les conditions mêmes de la puissance de l'Etat "ont été affaiblies". Il estime que l'Etat "peine à produire des effets sur le quotidien des Français" et que les mesures récentes, telles que les indicateurs de performance, les ajustements budgétaires ou la numérisation du service public, n'y ont rien changé.
Alexandre Pointier mentionne plusieurs "nœuds de l’impuissance" : le morcellement des responsabilités, l’externalisation des capacités de l’Etat par le recours aux cabinets de conseil, une "aversion organisée au risque" ainsi que des "incitations perverses qui déforment l’action publique". Il évoque en particulier la situation d’un service n’ayant pas utilisé la totalité de son budget à la fin de l’année et susceptible de le voir diminuer l’année suivante. "La dépense tend alors à devenir une fin en soi", juge Alexandre Pointier.
Des propositions pour une transformation profonde
Face à ce constat, Alexandre Pointier refuse de céder à la "fatalité" du "défaitisme" et met en garde contre le "risque" de voir s’imposer une "alternative entre l’impuissance démocratique et la brutalité autoritaire" portée par les courants politiques illibéraux. Il plaide pour un moratoire législatif et réglementaire, un recentrage de l’action publique autour de missions prioritaires, ainsi qu’une programmation budgétaire quinquennale.
Il plaide aussi pour une activation plus simple des droits des citoyens. Il souhaite faire de la simplicité un droit opposable. Il appelle également à rendre des marges de décision aux acteurs publics, "du ministre à l’agent de guichet". Il propose par ailleurs de "récompenser la bonne gestion" : les institutions réalisant des économies pourraient en garder une part afin de financer leurs priorités.
Gouverner autrement : le plaidoyer de François Perret
François Perret, administrateur de l’Etat hors classe en disponibilité, président du groupe de réflexion Gouverner autrement et directeur de Quimidroga France, publie L’urgence de gouverner autrement (Dunod, 240 pages, 19,90 euros), à travers des portraits et des témoignages de plusieurs ministres des quinquennats de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron.
Selon François Perret, la fonction ministérielle "est devenue un sacerdoce" en raison d’une "verticalité excessive" de la décision, d’un "déficit d’exécution", de l’excès de normes, d’une "faible orientation" vers les résultats, d’un "déficit de vision à long terme" et de la pression médiatique. Il estime qu’"il est grand temps de remettre du sérieux dans le pilotage des politiques publiques de notre pays" et "de faire le deuil de pratiques frappées d’obsolescence".
Afin d’obtenir un "meilleur alignement des administrations sur le pouvoir politique", François Perret défend l’instauration d’une part de spoil system. Ce "système des dépouilles" permet à un nouveau pouvoir de substituer des partisans aux hauts fonctionnaires déjà en poste. Il juge aussi nécessaire que les ministres disposent d’une "pleine autorité" sur leurs services. Cela implique d’étendre leurs prérogatives pour la nomination de certains hauts responsables. A l’heure actuelle, certains ministres se sentent parfois – voire souvent – court-circuités lorsqu’ils choisissent leurs collaborateurs. Ces choix ne seraient donc plus systématiquement soumis à l’arbitrage de l’Elysée ou de Matignon.