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Produits de fonctionnement de Bar-le-Duc
Produits de fonctionnement par habitant de Bar-le-Duc
Répartition des produits de fonctionnement de Bar-le-Duc en 2018
Produits de fonctionnement de Bar-le-Duc en 2018*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 15 903 040 € | 1 038 € | 18 062 476 € |
| Impôts locaux | 8 248 680 € | 538 € | 7 546 405 € |
| Autres impôts et taxes | 494 560 € | 32 € | 1 499 114 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 6 238 440 € | 407 € | 2 388 800 € |
Les impôts sur les ménages de Bar-le-Duc
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 2 749 610 € | 179 € | 3 199 794 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 5 392 330 € | 352 € | 4 110 975 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 34 410 € | 2 € | 78 136 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 419 € |
Impôts locaux à Bar-le-Duc
Ressources d'investissement de Bar-le-Duc
Ressources d'investissement par habitant de Bar-le-Duc
Répartition des ressources d'investissement de Bar-le-Duc en 2018
Ressources d'investissement de Bar-le-Duc en 2018**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 22 279 370 € | 1 454 € | 6 128 377 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 4 000 000 € | 261 € | 1 043 257 € |
| Subventions reçues | 6 614 600 € | 432 € | 864 773 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 915 180 € | 60 € | 483 243 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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