Recettes de Barbazan-Debat (65690)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Barbazan-Debat

Produits de fonctionnement par habitant de Barbazan-Debat

Répartition des produits de fonctionnement de Barbazan-Debat en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 852 140 €	798 €	5 077 068 €
Impôts locaux	1 055 690 €	296 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	182 090 €	51 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	340 510 €	95 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	14 150 €	4 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 421 500 €	398 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	11 680 €	3 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux à Barbazan-Debat

A lire aussi : les impôts payés à Barbazan-Debat

Ressources d'investissement de Barbazan-Debat

Ressources d'investissement par habitant de Barbazan-Debat

Répartition des ressources d'investissement de Barbazan-Debat en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	962 930 €	270 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	265 486 €
Subventions reçues	212 580 €	60 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	58 590 €	16 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.