Recettes de Bernay (27300)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bernay

Produits de fonctionnement par habitant de Bernay

Répartition des produits de fonctionnement de Bernay en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	16 935 260 €	1 688 €	20 627 520 €
Impôts locaux	7 178 230 €	716 €	9 232 501 €
Autres impôts et taxes	790 980 €	79 €	1 637 788 €
Dotation globale de fonctionnement	2 867 060 €	286 €	2 471 586 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	156 520 €	16 €	400 392 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 698 990 €	768 €	8 608 478 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	58 430 €	6 €	85 804 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	312 €

Impôts locaux à Bernay

A lire aussi : les impôts payés à Bernay

Ressources d'investissement de Bernay

Ressources d'investissement par habitant de Bernay

Répartition des ressources d'investissement de Bernay en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	11 120 470 €	1 109 €	7 520 573 €
Emprunts bancaires et dettes	1 190 440 €	119 €	1 323 070 €
Subventions reçues	1 369 510 €	137 €	1 386 367 €
Fonds de compensation pour la TVA	502 930 €	50 €	743 727 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	58 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.